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Une circulaire du ministère de l’éducation nationale préparant la rentrée scolaire 2013 a été publiée au bulletin officiel du 11 avril 2013.

Le ministère de l’éducation nationale y indique les mesures permettant, dès la rentrée prochaine, de “Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers”.

preparation1Elles concernent notamment : les projets personnalisés de scolarisation (PPS) ; les projets d’écoles ou d’établissements ainsi que le troisième plan autisme et le déploiement d’unités d’enseignement (UE).
En introduction, le ministère situe cette circulaire dans le contexte plus général de la politique globale de “refondation de l’Ecole de la République”. Cette circulaire est ensuite divisée en trois parties dont la première indique les cinq grandes priorités de la rentrée 2013.

Ce sont :

  • Reconstruire la formation profes-sionnelle des métiers du professorat et de l’éducation
  • Rénover en profondeur l’enseignement du premier degré
  • Faire entrer l’École dans l’ère du numérique
  • Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire
  • Développer l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Au sujet de la formation des enseignants, le bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés de la DGESCO, a précisé, lors de sa présentation de la circulaire au CNCPH, que dans le cadre de la création et de l’accréditation des cahiers des charges de formations qui est en cours, une attention particulière est portée à la scolarisation des élèves en situation de handicap, et qu’un travail est mené sur le CAPA-SH et le 2CA-SH.

La circulaire consacre aussi une de ses parties aux collèges et aux lycées. Elle indique que proposer des réponses pédagogiques différenciées, en fonction des besoins des élèves, est une exigence à laquelle le collège doit répondre.
Chaque élève doit pouvoir trouver en son sein une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s’il est en situation de difficulté scolaire : il s’agit d’accorder une attention bienveillante à chaque élève et de mobiliser toute l’équipe pédagogique et éducative, notamment dans le cadre du conseil pédagogique pour l’accompagner sur un chemin personnalisé de réussite et lui permettre de révéler son potentiel.

praparation2Il est aussi précisé dans la partie concernant le collège et le lycée, que les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques accorderont la plus grande attention au suivi des élèves en grande difficulté, et que les dispositions du projet de loi en cours d’examen au Parlement ne modifient en rien la situation des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa) comme des établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea), dont les fondements juridiques, l’organisation et les missions sont maintenus, rappelons que ces dispositifs scolarisent beaucoup d’enfants en situation de handicap. Le bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés a par ailleurs indiqué qu’un nouveau chantier de travail allait concerner l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.

Enfin, la troisième partie s’intitule “Relancer l’éducation prioritaire” et c’est ici que l’on trouve les mesures permettant de “Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers”. Dans cette partie, la DGESCO recommande une approche plus qualitative qui doit être privilégiée pour construire une École inclusive, ouverte à tous, en améliorant l’accueil et l’accompagnement des élèves et la formation des acteurs.

Les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) sont ensuite évoqués, ils devront être déclinés au plan pédagogique au sein des écoles et des établissements scolaires. De plus, le GEVASCO sera utilisé pour l’évaluation des besoins des élèves handicapés. Il est précisé qu’un dialogue raisonné entre les MDPH et les départements, à partir d’indicateurs partagés, permettra d’améliorer l’équité territoriale en matière d’accompagnement.
Concernant cet accompagnement des élèves handicapés, il est seulement rappelé que 350 emplois d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires seront créés à la rentrée de septembre 2013.

Pour rappel, le rapport de Mme Pénélope Komitès concernant la professionnalisation de l’aide humaine apportée aux élèves en situation de handicap devrait être rendu public début Juin.

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