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Circulaire travaillée dans le cadre de la Commission Education et Scolarité du CNCPH en 2015, parution attendue depuis décembre 2015...

Dans le préambule :
- l'Accompagnant peut parler aux parents (avec l'accord de l’enseignant, certes, mais avancée positive si on considère la réticence de certains sur tout dialogue entre Accompagnant et parents),
- le rappel que la présence de l'Accompagnant n'est pas une condition de la scolarisation

Article 1 :
Il est rappelé la différence entre l’aide mutualisée et l’aide individuelle.
Rappel également de l’accompagnement collectif (ULIS).

Article 2 :
Les activités de l’accompagnant se répartissent en 3 domaines :
- Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
- Accompagnement dans les activités d’apprentissage
- Accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
Ces 3 domaines sont bien ceux qui figurent dans le document « PPS » et dans le GEVA-Sco. Il est nécessaire que les parents s’approprient ces 3 domaines pour qu’ils connaissent les activités qu’ils peuvent attendre de l’accompagnant et sur lesquelles ils peuvent demander des retours lors de l’ESS.

Article 3 :
Le lien indispensable entre accompagnement et PAI pour tout ce qui a trait aux médicaments et aux actes spécifiques.

Article 4 :
Il est rappelé la participation des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires (responsabilité des collectivités territoriales). Pour autant il est rappelé que la présence d’un accompagnant n’est pas systématique;
C’est bien en raison d’un besoin identifié par la CDAPH que l’accompagnement sera notifié. Il faut donc que les parents dans l’expression de leur projet de vie fassent part de leur demande pour que ce besoin soit, si nécessaire, notifié et s’impose.
Ces collectivités territoriales peuvent recruter les accompagnants de l’EN pour accompagner les jeunes sur les temps périscolaires.
Cet article pose clairement ce qui relève de la compensation du handicap (notification CDAPH) et ce qui relève de la mise en accessibilité (fonds publics et territoires).
Pour autant cet article ne répond pas aux exigences de la continuité des accompagnements lorsque ceux-ci sont nécessaires à la situation de handicap et au statut des accompagnants sur tous temps et lieux de vie.

Article 5 :
Des explications relatives à la nature des contrats de travail des accompagnants (AESH ou CUI-CAE). C’est sur cet article que pèse l’absence actuelle de reconnaissance de statut professionnel que nous revendiquons depuis des années... Non-professionnalisation, précarité et turn-over légalisés...

Article 6 :
Il n’est question que de formation « d’adaptation à l’emploi ».
D’autant que la mise en œuvre du diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAS - décret N° 2016-74 de janvier 2016) n’est pas opérationnel.

Article 7 :
L’animation et la coordination du service rendu et des accompagnants est assuré par un responsable. Une gestion purement quantitative des accompagnements... Il n’est toujours pas question d’organiser, à l’échelle du département, un service d’accompagnement digne de ce nom.
Un regret : la question du remplacement (pour maladie ou formation) des personnels n’est pas abordée pourtant si préjudiciable à la continuité de la scolarisation.
Un texte qui a le mérite de récapituler les textes en cours et qui nous donne quelques avancées mais encore une fois nous mesurons l’absence de statut professionnel et de service dédié reconnus par texte réglementaire. Un chantier a garder impérativement ouvert...

 

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