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MPDH

MDPH : Les ateliers

mdphL48Au delà des commissions CDA enfants, adultes et plénières ou SAIS92 siège en représentation des familles et Sophie Cluzel en tant que Vice présidente de la CDA, nous participons activement aux ateliers thématiques montés en alternance d’une CDA plénière par mois.

Il ne faut pas le nier la numérisation des dossiers a causé et cause encore non seulement de gros retard mais aussi des dysfonctionnements importants. N’hésitez pas à nous faire remonter toutes informations utiles.

Atelier 16-25 : 2 axes à cet atelier

  • Travail pour éviter les ruptures de droit au passage enfant adulte, gros problème de transfert des informations à la CAF, anticipation des demandes de RQTH ET AAH.
  • Fluidifier le parcours des jeunes de 16 à 25 ans et leur insertion professionnelle.
    • Comment passer d’une scolarité accompagnée à l’emploi accompagné ?
    • Comment pour les jeunes qui ont appris en milieu ordinaire de formation avoir accès à l’emploi en restant en milieu ordinaire ?
    • Comment accompagner les jeunes issus du Médico social vers le milieu ordinaire de travail ?
    • Comment éviter la rupture de parcours et le retour à la maison ?
    Autant de question sur lesquelles nous travaillons avec la mise en réseaux des partenaires et la volonté de voir enfin aboutir une CDA 16/25 ans.

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Groupe Transport 

La première réunion a permis de poser les questions, de poser le principe d’un questionnaire à faire parvenir aux établissements médicaux sociaux et aux écoles pour recenser le nombre de jeunes relevant de la problématique des temps partagés et des difficultés que rencontrent les jeunes à participer aux activités péri scolaires du fait de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Actuellement le Stif refuse de mettre en place une tournée supplémentaire.
pavemdphL48Des courriers vont être envoyés et à la prochaine réunion qui n’est pas encore programmée le STIF devrait être présent.

Une présentation du PAM92 nous a été faite ainsi que les nouvelles mesures pour les bénéficiaires de la carte améthyste.

PAM 92 fait partie du réseau PAM (Pour Aider à la Mobilité) mis en place par le STIF et la Région Île-de-France pour transporter les personnes à mobilités réduites partout en île de France pour aller à son travail et aux loisirs sorties spectacles.
PAM92 est un service de transports destiné à toute personne :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité mentionnant un taux supérieur ou égal à 80%.
  • Ou bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), GIR 1 à 4.

Et résidant dans les Hauts-de-Seine.
Les titulaires de la carte améthyste à l’exception des personnes non voyantes, ne peuvent pas utiliser le service PAM92.
Pour plus d’information http://www.pam92.info/

Carte Améthyste, carte de transport (pass Navigo) dézonée, gratuite jusqu’à présent mais à partir du mois de mars une participation de 25€ sera demandée aux personnes handicapées remplissant les conditions.

  • être handicapée, âgée de plus de 20 ans et titulaire de la carte d’invalidité au taux minimal de 80%, en cours de validité ;

Plus d’informations :
http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/transports/accessibilite-et-aides-au-transport/la-carte-amethyste/?noMobile=1

Une vigilance particulière est portée pour l’appel d’offre pour le nouveau marché du transport des élèves porteurs de handicap pour que le 92 ne vivent pas la situation catastrophique d’un autre département d’île de France. Une Réunion est prévue avec le STIF et le comité d’entente régionale.

Adultes en attente de solution

Constat :
Pas de données exactes recensant les adultes en attente de solution.
Pistes :
Volonté de la MDPH de créer un Service placement qui suivra les orientations et les placements.
Recenser les places en établissements libres en croisant les données avec le Conseil Départemental.

Dans le 78, un tableau est complété par chaque directeur d’établissement et qui le renvoi à la MDPH pour connaitre au plus près le nombre de place disponible rapidement car Observer le logiciel de l’UNAPEI n’est toujours pas exploitable par tous les établissements apparemment.
Une réflexion est menée au Conseil Départemental sur la mise en place d’accueils séquentiels possible pour les adultes comme CITL (Centre d’initiation au Travail et au Loisirs) avec ESAT (Etablissement et Service  d’Aide par le Travail), problématique des travailleurs d’ESAT vieillissant ou rencontrant des problème de santé.

Quelques expérimentations sont en cours : un foyer d’hébergement intégrant un CITL, problématique  des jeunes  ayant peu de capacité de travail : CITL Passerelles pour affiner le projet d’orientation.

EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avec extension (manque le nombre de personnes concernées).

FAM (Foyer d’Accueil Médicalisés) et MAS ( Maison d’Accueil Spécialisés) : besoin de connaître sur quelle tranche d’âge et quelle déficience les manques sont importants. De façon générale peu de place en externat .
Besoins de CITL, FH, FOYER DE VIE, SAVS, SAMSAH pour les adultes autistes.
Une vrai réflexion donc pour affiner les besoins afin de mieux cibler les réponses

MDPH des problèmes ?  le Rôle du médiateur

Ce n’est pas un conciliateur. C’est un agent de la MDPH. Son intervention ne suspend pas les délais habituels, il est là pour débloquer des situations quand les relations entre usagers et équipes par exemple deviennent tendues, pour expliquer aux personnes le pourquoi de l’attribution de telle ou telle prestation et pourquoi les équipes ne peuvent pas répondre favorablement à la demande.
Intervient aussi en cas d’extrême urgence suite à un dossier qui a pris beaucoup de retard.

Attention : il ne peut pas faire passer des dossiers devant les autres. En cas de rupture de versement de prestation (AAH surtout), il peut intervenir auprès de la CAF ou il a un interlocuteur direct et l’informer que le dossier est en attente d’instruction et donc de continuer à verser les prestations.
Mail pour le saisir : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Marcel EMON.

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et l’Orientation Professionnelle

En quelques mots…

C’est avant tout une démarche personnelle.
La MDPH est l’interlocuteur de référence pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. En son sein la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend la décision ou non de cette attribution au demandeur.

Ce sont ensuite les acteurs du service public à l’emploi et les partenaires associés qui assurent l’accompagnement du parcours vers l’emploi.

Cette reconnaissance donne une priorité d’accès à diverses mesures d’aide à l’emploi et à la formation de droit commun ainsi qu’aux dispositifs dans le c0adre du reclassement professionnel financé par la CPAM. Elle permet également au travailleur en situation de handicap de bénéficier du réseau de placement spécialisé CAP EMPLOI (www.unirh92.com), du SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, www.gardermonemploi.fr) et également des aides de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, www.agefiph.fr) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans
la fonction publique, www.fiphfp.fr), relative entre autre à l’accès à l’emploi, à la conservation de l’emploi et à la compensation du handicap pour le maintien dans l’emploi.

notabeneL48Quelles conditions ?

1) L’âge : Être dégagé de toute obligation scolaire et donc âgé de 16 ans
2) Les critères médicaux : Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonction(s) physique(s), sensorielle(s), mentale(s) ou psychique(s) (Art L5213-1 du code du Travail)

Quelle procédure d’attribution pour la RQTH ?

  • remplir le formulaire demande Adulte (Cerfa n° 13788*01) ainsi que le certificat médical disponibles à la MDPH ou au CCAS de votre domicile ou en version dématérialisée (formulaire Adulte) sur le site www.hauts-de-seine.net.
  • renvoyer le formulaire complété et accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de son dossier à la MDPH de son département.
  • Une équipe pluridisciplinaire évalue l’éligibilité et les besoins de la personne handicapée.
  • La CDAPH (Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) prend en compte les données médicales et les possibilités d’emploi de la personne handicapée pour accorder ou non la RQTH et envoie une notification de décision au demandeur.

Quels interlocuteurs ?

1) Aide à la formulation de votre demande :
    Votre MDPH, 2 rue Rigault 92016 Nanterre cedex
    Tél : 01 41 91 92 50 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    votre CCAS ou votre Association
2) Instruction de la demande :
    Votre MDPH : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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MDPH 92 Conseil aux familles

mdph92mdph92lettre44Le temps des décisions d’orientation est  en cours. Nous vous rappelons que le GEVASCO (évaluation des besoins des enfants en situation scolaire) devient le  compte rendu des équipes de suivi de scolarisation et c’est ce document qui est le cœur de l’analyse qui permet d’évaluer les compensations et les orientations nécessaires.
Bien sûr vous les parents et les jeunes, êtes partenaires de ce Gevasco et vous en êtes destinataires au préalable de l’envoi à la MDPH.
Il en est de même avec tous les éléments d’aide à la décision, bilan des professionnels psychologues, Camsp, CMP, Sessad….

Vous pouvez toujours demander à être reçu à la MDPH pour travailler en amont au passage en Commission des Droits et de l’autonomie (CDA), instance qui valide les décisions des équipes pluridisciplinaires si vous estimez que votre  projet de parcours pour votre enfant n’est pas assez explicite dans les documents.
Bien sûr si les avis convergent tous dans le sens de votre souhait du parcours, ce n’est pas la peine de demander à être reçu.

Information : Madame Pradier, directrice de la MDPH du 92 depuis 4 ans quitte ses fonctions en fin décembre 2014.
Dans l’attente de son remplacement, Monsieur  Franck Vincent, directeur général adjoint Pôle Solidarité du Conseil Général reprend la direction de la MDPH.

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PCH ENFANT - Prestation de Compensation du Handicap

Ouverture au 1er avril 2008 (décrets 2008-450 et 451) de la Prestation de Compensation du Handicap aux Enfants (nourrissons, jeunes enfants et adolescents).

Pour bénéficier de la PCH, la famille doit déjà bénéficier d’une AEEH et d’un Complément d’AEEH en plus des autres critères d’entrée dans la PCH qui sont :

  • Avoir une difficulté absolue pour exécuter une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités fixées dans une liste énoncée par la réglementation (marcher, se laver, s’habiller, manger ...) dits actes essentiels de la vie.
  • Nécessité de faire référence aux capacités de l’enfant du même âge sans déficience, soit au développement habituel des enfants tout venant, quel que soit leur âge.

    Lire la suite

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MDPH Hauts-de-Seine : téléchargez les formulaires

Afin d'améliorer le service rendu à ses usagers, un formulaire pour les enfants/jeunes (0-20 ans) et un formulaire pour les adultes sont disponibles en version PDF pour demander des aides auprès de la MDPH

 

Pour les enfants/jeunes

Le formulaire à télécharger concerne les demandes suivantes : 

Téléchargez le formulaire Enfants/Jeunes (0-20 ans) (format PDF-264 Ko) 

 

Pour les premières demandesd'Allocation Adulte Handicapé, AAH, et toutes les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'orientation professionnelle,RQTH, joindre en pièce complémentaire, la fiche parcours professionnel :

Téléchargez la fiche parcours professionnel (format PDF-63 Ko) 

Une procédure accélérée de demande de la RQTH est proposée :

Liste des pièces à joindre

Les pièces obligatoires

Pour chaque demande, il est nécessaire de joindre les documents suivants :

  • un certificat médical daté de moins de 3 mois ;

    Téléchargez le certificat médical pour les enfants et les adultes (MDPH_CertificatMedical.pdf)

  • en cas de situation de handicap visuel, un certificat ophtalmologique (cerfa N° 13878*01) daté de moins de trois mois + champ visuel Goldman III 4

    Téléchargez le certificat médical ophtamologique (format PDF-219 Ko)

  • une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) ;
     
  • une photocopie d’un justificatif de domicile ;
     
  • une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant).

Les pièces complémentaires

Cartes :

- invalidité, priorité, stationnement : 2 photos
- carte européenne de stationnement : questionnaire à remplir par le médecin (MDPH_CertificatMedicalStationnement.pdf

Allocation Adulte Handicapé(AAH) : fiche de parcours professionnel
(MDPH_ParcoursPro.pdf)

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :

- fiche de parcours professionnel (MDPH_ParcoursPro.pdf)
- si activité professionnelle (idem procédure accélérée RQTH ci-dessous) 

Une procédure accélérée de demande de RQTH seule est également proposée, dans ce cas fournir :

- fiche parcours professionnel (MDPH_ParcoursPro.pdf)
- fiche médicale à remplir par le médecin du travail (MDPH_ProcedureRQTH_Medecin.pdf)
- fiche administrative (à remplir par l’intéressé) (MDPH_ProcedureRQTH.pdf)

Formation professionnelle :

- avis d’inaptitude (établi par le médecin du Travail)
- inscription à Pôle Emploi
- curriculum vitae

Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP) :

- Justificatifs des frais - attestation d’emploi

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : pour toutes les demandes, questionnaire d’autonomie (MDPH_QuestionnaireAutonomie.pdf)

  • Aides techniques :

appareils auditifs
audiogramme fait par un O.R.L
devis de moins de 3 mois
copie de la prescription médicale de moins de 3 mois

aides techniques déficients auditifs : questionnaire pour personnes déficientes auditives (MDPH_QuestionPersDeficienteAuditive.pdf)

aides techniques déficients visuels :
- préconisations d’un professionnel de basse vision
- 2 devis de moins de 3 mois
autres aides techniques :
- préconisations d’un ergothérapeute *(document non obligatoire)
- 2 devis de moins de 3 mois pour les aides essayées à votre domicile
- prescription médicale de moins de 3 mois (si prise en charge sécurité sociale)

  • Aménagement de logement : 

- préconisations d’un ergothérapeute *(document non obligatoire)
- accord écrit du bailleur et montant de son éventuelle participation
- 2 devis comparatifs de moins de 3 mois détaillés poste par poste conformes aux préconisations

* Des préconisations réalisées par un ergothérapeute d’un service hospitalier ou d’un centre de rééducation permettront de traiter la demande dans un meilleur délai dans ce cas joindre le document à la demande. 

  • Aménagement de véhicule :

poste de conduite :
- copie recto/verso du permis de conduire avec les mentions restrictives - kilométrage du véhicule à aménager
 - 2 devis comparatifs de moins de 3 mois
autres aménagements :
- 2 devis comparatifs de moins de 3 mois
- kilométrage du véhicule  

  • Surcouts liés aux transports : préciser le motif des déplacements, le moyen de transport, le nombre de kilomètres effectués et la fréquence
  • Aide animalière : copie de la décision d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé  

Établissements et services médico-sociaux : 

  •  demande de SAVS ou SAMSAH : projet d’accompagnement réalisé par le service
  •  renouvellement de placement en établissement : rapport de comportement  

Téléchargez la liste des pièces à joindre au formulaire de demandes MDPH (format PDF-76,35 Ko) 

Pour vous aider 

Pour remplir votre formulaire vous pouvez consulter la notice explicative (format PDF-1,03 M0)

Pour la formulation de vos demandes et de votre projet de vie, la MDPH, votre CCAS et les Associations de Personnes Handicapées peuvent vous accompagner.

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(Nous pouvons vous rencontrer uniqueme sur rendez-vous)


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Conseil Général des Hauts-de-SeineMembre de la FNASEPH 
Membre du CDCA - Convention de partenariat 
avec l’Académie des Hauts de Seine

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