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L’an dernier, l’école a suscité de nombreuses réclamations auprès du Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité 2017 le 11 avril. Parmi les réclamations enregistrées l’an dernier par l’institution dans le domaine des droits des enfants, près d’un quart (23,5 %) intéressaient le secteur scolaire et périscolaire. Au sein de l’Éducation nationale, les problématiques concernent des refus de scolarité d’enfants roms par les maires de communes sur lesquelles les parents sont installés, l’accessibilité des établissements scolaires et des activités périscolaires pour les enfants handicapés, les violences perpétrées sur les enfants par un membre de la communauté éducative, ainsi que le harcèlement entre enfants, énumère le Défenseur des droits.
L’an dernier, le Défenseur des Droits a ainsi, de nouveau, été saisi de réclamations rapportant des obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant les temps scolaire et périscolaire. Celles-ci démontrent, notamment, que « les collectivités territoriales méconnaissent ou sont démunies face aux aménagements nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap », explique son rapport. De « nombreuses » sollicitations de parents déplorant que leur école soit dépourvue de rampe d’accès ou d’ascenseur sont donc « remontées » à l’institution, qui est donc intervenue auprès des collectivités mises en cause afin de leur rappeler « leurs obligations ».
Par ailleurs, saisi d’une réclamation relative aux violences répétées d’une institutrice sur ses élèves de maternelle, le Défenseur des droits a présenté des observations devant la Cour de cassation pour affirmer que le droit de correction dont elle se prévalait pour justifier les violences exercées n’avait aucune base légale et ne pouvait être invoqué en tant que « coutume » (Décision n° 2017-120). Dans un arrêt du 7 novembre 2017, la Cour de cassation a considéré que les violences physiques, psychologiques ou verbales, dont la prévenue était déclarée coupable, excédaient le pouvoir disciplinaire dont disposent les enseignants, et a conclu à la responsabilité civile de l’État (Cass. Crim. n° 16-84.329).
L’accès à la cantine, notamment l’accueil d’enfants autistes, et le sujet des menus de substitution ont également fait l’objet de saisines et figurent au sommaire du rapport. Sollicité par le tribunal administratif de Dijon, le Défenseur des Droits a ainsi estimé que la décision du maire et de l’équipe municipale de supprimer les « menus de substitution » à la viande de porc, au nom du principe de laïcité, était « susceptible de présenter un caractère discriminatoire », dans la mesure où la mairie assurait ce service depuis 20 ans.

https://www.weka.fr/actualite/education/article/le-defenseur-des-droits-pointe-des-discriminations-a-lecole-64950/?utm_campaign=/70/WQ/ZNL0300

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Mission Nationale Accueil de Loisirs et Handicap

missionnationale

Depuis son lancement en octobre 2017, SAIS92 a participé activement aux travaux de la mission. Nos travaux ont retenu l’attention de la Mission Nationale. Nous étions présents à Nîmes le 14 et 15 Juin 2018 à la réunion nationale des Pôles Ressources Loisirs Handicap organisé par la Mission Nationale. Nous nous positionnons pour un cadre règlementaire des Pôles Ressources Handicap qui aboutirait sur un financement pérenne et non plus par des appels à projets auxquels il nous faut répondre chaque année.

Informations diverses :

  • Besoin d’un stage que ce soit de découverte ou d’un stage d’une plus longue durée, n’hésitez pas à contacter SAIS92 par mail. Nous solliciterons nos partenaires qui pourront répondre favorablement à votre recherche (Rte, Caisse d’épargne, Conseil Départementale,..)
  • Accueil en centre de loisirs : n’hésitez à nous solliciter si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre jeune en centre de loisirs, nous vous mettrons en contact avec le référent loisirs handicap de votre commune.
  • Des formations sur la complétude des dossiers MDPH et la parentalité destinées aux familles de jeunes en situation de handicap sont proposées par SAIS92.
    Deux modes d’intervention :
    1. Votre ville peut nous saisir directement pour que nous intervenions un samedi sur la commune, dans ce cas elle recense les familles et enregistre les inscriptions, et met à notre dispositions une salle. Vingt personnes par session pour que ce soit optimale.
    2. SAIS92 proposera des dates à ses adhérents, elles vous seront communiquées ultérieurement par mail.

Le dossier MDPH de mon enfant…

Perdu(e) dans les différentes aides à demander, les orientations scolaires, les droits auxquels je peux prétendre...
Participez à la réunion d’information animée par SAIS 92 en partenariat avec la mission handicap.
Attention, nombre de places limité, inscription obligatoire.
Date : samedi 6 octobre 2018 à 10h30
Lieu : Agora – maison des initiatives citoyennes
20 rue de Stalingrad – Nanterre
Inscription : 39 92/mission.handicap@mairie-nanterre.fr

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Tour RTE - 29 rue des 3 Fontanot
92024 NANTERRE
Tél : 01 49 01 37 26 - mail : sais92@wanadoo.fr

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