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Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités

Alors que plus de 80% des communes devraient revenir à la semaine scolaire de quatre jours, et pour beaucoup d'entre elles proposer un accueil de loisirs toute la journée du mercredi, un décret fixe les nouveaux taux d'encadrement des enfants. Ils diffèrent selon l'âge des enfants, la durée de l'accueil et la signature ou non d'un projet éducatif territorial (PEDT). Dans le même temps, le ministère lance un site internet devant aider les collectivités à mettre en place cette nouvelle "offre périscolaire".
L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT) permettant l'organisation d'activités. Un décret daté du 23 juillet 2018, paru au JO du 25, en fixe les règles qui s'appliqueront dès la rentrée scolaire prochaine. 
Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est modifié. Pour les enfants âgés de moins de 6 ans, c'est-à-dire en école maternelle, la collectivité doit prévoir 1 animateur pour 8 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives, par exemple toute la journée du mercredi, et 1 animateur pour 10 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives, par exemple un après-midi lorsqu'il y a eu école le matin. Auparavant, la règle était d'1 animateur pour 10 mineurs, quelle que soit la durée de l'accueil. 
Pour les enfants âgés de 6 ans ou plus, c'est-à-dire en école élémentaire, la collectivité doit prévoir 1 animateur pour 12 enfants pour un accueil de loisirs de plus de cinq heures consécutives et un animateur pour 14 enfants pour un accueil de loisirs de moins de cinq heures consécutives. Auparavant, la règle était d'1 animateur pour 14 mineurs, quelle que soit la durée de l'accueil. 
Comme précédemment, l'effectif minimum peut être réduit pour les activités organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) dès lors que la convention a été signée. Pour les enfants de maternelle, il faudra au minimum 1 animateur pour 10 enfants pour un accueil de loisirs de plus de cinq heures consécutives et 1 animateur pour 14 enfants quand l'accueil de loisirs dure moins de cinq heures consécutives. En école élémentaire, c'est respectivement 1 animateur pour 14 enfants et 1 animateur pour 18 enfants.
Le décret précise qu'en cas de déplacement des enfants entre l'école et le local où se déroule l'activité de loisirs, le taux d'encadrement applicable durant le temps du trajet est celui correspondant à l'accueil de moins de cinq heures consécutives.
Ce cadre juridique rénové constitue un changement important pour les collectivités. Le jour même de la parution du décret, le ministère a d'ailleurs lancé son site internet planmercredi.education.gouv.fr, que certains acteurs locaux attendaient depuis plusieurs semaines, spécialement conçu pour "accompagner au mieux la mise en place de leur plan Mercredi". Les collectivités y trouveront des éléments juridiques, donc, mais aussi des informations pratiques sur les modalités de mise en place d’un plan Mercredi, un récapitulatif des aides financières, les coordonnées des partenaires nationaux et locaux, ainsi qu'une série de fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire.
"Le plan Mercredi marque une nouvelle étape de l’engagement de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités dans le développement d’une offre périscolaire riche et diversifiée. Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires leur permettant de proposer, aux enfants de la maternelle au CM2, des activités du mercredi, de grande qualité", a tenu à souligner le ministère en annonçant le lancement de ce site. Pour le ministre Jean-Michel Blanquer, l'un des grands enjeux reste bien de "mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires".
 

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Mission Nationale Accueil de Loisirs et Handicap

missionnationale

Depuis son lancement en octobre 2017, SAIS92 a participé activement aux travaux de la mission. Nos travaux ont retenu l’attention de la Mission Nationale. Nous étions présents à Nîmes le 14 et 15 Juin 2018 à la réunion nationale des Pôles Ressources Loisirs Handicap organisé par la Mission Nationale. Nous nous positionnons pour un cadre règlementaire des Pôles Ressources Handicap qui aboutirait sur un financement pérenne et non plus par des appels à projets auxquels il nous faut répondre chaque année.

Informations diverses :

  • Besoin d’un stage que ce soit de découverte ou d’un stage d’une plus longue durée, n’hésitez pas à contacter SAIS92 par mail. Nous solliciterons nos partenaires qui pourront répondre favorablement à votre recherche (Rte, Caisse d’épargne, Conseil Départementale,..)
  • Accueil en centre de loisirs : n’hésitez à nous solliciter si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre jeune en centre de loisirs, nous vous mettrons en contact avec le référent loisirs handicap de votre commune.
  • Des formations sur la complétude des dossiers MDPH et la parentalité destinées aux familles de jeunes en situation de handicap sont proposées par SAIS92.
    Deux modes d’intervention :
    1. Votre ville peut nous saisir directement pour que nous intervenions un samedi sur la commune, dans ce cas elle recense les familles et enregistre les inscriptions, et met à notre dispositions une salle. Vingt personnes par session pour que ce soit optimale.
    2. SAIS92 proposera des dates à ses adhérents, elles vous seront communiquées ultérieurement par mail.

Le dossier MDPH de mon enfant…

Perdu(e) dans les différentes aides à demander, les orientations scolaires, les droits auxquels je peux prétendre...
Participez à la réunion d’information animée par SAIS 92 en partenariat avec la mission handicap.
Attention, nombre de places limité, inscription obligatoire.
Date : samedi 6 octobre 2018 à 10h30
Lieu : Agora – maison des initiatives citoyennes
20 rue de Stalingrad – Nanterre
Inscription : 39 92/mission.handicap@mairie-nanterre.fr

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Membre du CDCA - Convention de partenariat 
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