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Actualités 2018

Avant même la présentation officielle du 4ème plan autisme, vendredi, par le premier ministre, Emmanuel Macron a évoqué un changement de stratégie dans la prise en charge de l'autisme en France.
 
Le 4ème plan autisme sera-t-il le «bon»? Suffira-t-il à mettre un terme au «scandale français» de la mauvaise prise en charge de l'autisme, un handicap qui qui touche quelque 700 000 personnes en France?
 
Le président de la République en personne a martelé sa volonté d'en faire une priorité. Jeudi, après neuf mois de concertation nationale, l'Élysée a commencé à dévoiler les contours de ce 4ème plan très attendu par le milieu associatif et les familles. Au moins 340 millions d'euros sur cinq ans seront alloués pour l'améliorer la recherche, le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Soit une enveloppe largement supérieure à celle du 3ème plan autisme (2013-2017), doté de 205 millions d'euros, et dont près de la moitié des mesures n'ont par ailleurs pas vu le jour. Pour mettre ce chiffre en perspective, rappelons que la Cour des comptes, dans un rapport accablant sorti en janvier, estimait à 6,7 milliards d'euros le coût annuel de la gestion de l'autisme.
 
Jeudi, le président a précisé quelques priorités de ce nouveau plan après une visite chahutée de l'unité d'intervention développementale précoce (Unidep) du CHU de Rouen, en compagnie de Brigitte Macron. «Il faut avoir un diagnostic le plus tôt possible. Nous allons généraliser la formation de tous les professionnels, pédiatres, médecins, pour avoir, au 9ème mois ou au 24ème mois, aux consultations prévues, le réflexe de vérifier le minimum et alerter sur un trouble psycho-autistique», a-t-il indiqué. Aujourd'hui, les enfants autistes sont diagnostiqués sur le tard, en moyenne entre 3 et 5 ans. Un «forfait de remboursement pour les parents à partir du 1er janvier 2019» pour intervenir de façon précoce doit également voir le jour, a promis Emmanuel Macron. Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, avait pour sa part évoqué ces derniers jours la volonté de diagnostiquer des adultes dont la prise en charge dans les hôpitaux psychiatriques n'était pas adaptée.
 
«Trois leviers»
 
Le 4ème plan devrait aussi aller dans le sens d'une autre grande demande des familles: l'inclusion des enfants autistes à l'école plutôt que leur prise en charge dans un hôpital de jour ou dans des IME (institut médico-éducatif) aux qualités éducatives inégales. Il faut «permettre aux enfants d'avoir une scolarité normale, pour que cette génération puisse rentrer en maternelle en 2021, soit dans une unité spécialisée, soit à l'école avec des auxiliaires de vie scolaire», a avancé le président.
 
Reste à savoir comment le plan prévoit de mettre en œuvre concrètement cet objectif alors que l'Education nationale, jusqu'à présent, n'a pas fait preuve de bonne volonté dans l'accueil des écoliers autistes. «Dès l'école maternelle, l'inclusion est une perspective éloignée pour un tiers des enfants avec un trouble du spectre autistique», notait le rapport la cour des comptes. «Formation, qualification des professionnels, recommandations des bonnes pratiques: ce sont les trois leviers qui nous permettront enfin d'avoir une stratégie nationale à la hauteur», a souligné Sophie Cluzel, le 4 avril lors d'une séance de questions au gouvernement. Vendredi, le premier ministre, Edouard Philippe, donnera plus de détails sur la «stratégie autisme» du gouvernement et dévoilera officiellement le plan. Ce dernier devrait enfin faire la part belle à la recherche, qui «n'est pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre en France», selon la secrétaire d'État.
 
 

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Soixante-dix députés qui ont fait récemment une immersion dans la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur circonscription ont appelé mercredi à "revisiter en profondeur" un système "à bout de souffle" pour le recentrer sur "l'accompagnement des personnes".
Ces parlementaires de presque tous les bords (sauf France insoumise et Front national) se sont rendus début mars dans des MDPH proches de chez eux. Au total, 44 structures sur 101 ont été visitées, y compris en outre-mer.
"D'un département à l'autre, les situations sont très hétérogènes. La question de l'égalité des droits se pose", a résumé devant la presse le député des Hauts-de-Seine Adrien Taquet (LREM), en remettant la synthèse de leurs observations à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.
Créées dans chaque département par la loi sur le handicap de 2005, ces structures permettent aux personnes handicapées d'accéder à de nombreux droits et services, par exemple une place en établissement scolaire pour un enfant handicapé, un service à domicile, une formation ou une allocation de ressources.
 
Pour les parlementaires, "ce système est à bout de souffle" et doit être "revisité en profondeur pour redéfinir la mission première des MDPH qui est l'accompagnement des personnes", une "dimension peu présente".
Depuis la création des MDPH, les dotations globales "n'ont pas ou très peu évolué alors que le nombre de dossiers a augmenté. Elles font face à un manque de moyens humains et financiers", poursuivent-ils, souhaitant une "nouvelle organisation pour gagner en productivité".
Sites internet de MDPH relégués en bas des sites de conseils départementaux, "informations incomplètes", "absence de télé-procédures": le service internet est "globalement insatisfaisant" et devrait être développé, soulignent-ils.
 
En outre, des disparités en termes de droits ont été constatées, avec des taux d'attribution différents d'un département à l'autre pour une allocation: de 36% à 92% pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de 20% à 78% pour la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Concernant les délais d'attente, seule une MDPH sur deux respecte la loi intimant de répondre "avant 4 mois", ajoutent-ils.
Chargé en novembre avec Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), d'une mission sur la simplification administrative dans le domaine du handicap, Adrien Taquet a précisé que cette opération baptisée "Semaine MDPH" viendrait "nourrir leur réflexion".
 
Leur rapport est attendu pour fin avril.
 

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Réalisée, comme chaque année, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) "rend compte de l'activité, des moyens et des choix organisationnels et de pilotage opérés par les MDPH en 2016". Pour la CNSA, ces dernières "ont confirmé leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l'optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l'activité".

Les demandes pour mille habitants varient de 5 à 101 selon les départements

Sur l'activité, les chiffres étaient déjà connus depuis le mois de novembre dernier (voir nos articles ci-dessous des 23 et 30 novembre 2017). Les MDPH ont ainsi enregistré, en 2016, 4,44 millions de demandes, soit une hausse de 4,5%. Bien que conséquente, cette progression est inférieure à celle des années précédentes (+7,3% en 2015). En outre, grâce aux efforts des MDPH et des CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), le nombre d'avis et de décisions rendus a progressé de 6%, permettant ainsi d'absorber la hausse.
Toujours en 2016, 1,75 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès d'une MDPH (+3,1% par rapport à 2015), soit 26 personnes pour 1.000 habitants. Cette moyenne recouvre toutefois de forts écarts selon les territoires, puisque le nombre de demandeurs pour 1.000 habitants va de 5 à 49. Pour sa part, le nombre de demandes varie dans une fourchette encore plus large, de 5 à 101 pour 1.000 habitants.
La répartition entre les différents domaines de compétence des MDPH reste stable : en 2016, les demandes liées à l'emploi (dont l'AAH) représentent 41,6% du total, les différentes cartes (invalidité, priorité, stationnement) 31,4% et les demandes d'orientation en établissements et services médicosociaux 8,4%. Pour les adultes, les demandes d'allocations (AAH, complément de ressources, PCH...) représentent 30,2% du total, les demandes en lien direct avec l'emploi 28,1% (16,9% pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et 11,2% pour les demandes d'orientation et de formation professionnelles) et les demandes de cartes 36,6%. 
Pour les enfants, les demandes relatives à l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), les orientations scolaires et les orientations en établissements et services médicosociaux constituent 60% du total.

CMI et expérimentation de la réponse accompagnée pour tous

La dimension statistique n'est toutefois qu'un aspect de la synthèse des rapports d'activité. Le document s'attarde aussi sur des aspects plus qualitatifs, et notamment "l'engagement important des MDPH pour la modernisation et l'amélioration de la qualité de service rendu aux usagers". Parmi les chantiers évoqués par la CNSA, figure notamment la mise en œuvre de deux réformes.
Tout d'abord, la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la "carte mobilité inclusion" (CMI), qui remplace progressivement les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Cette réforme devrait simplifier à terme le travail des MDPH, nombre de personnes handicapées possédant jusqu'alors plusieurs cartes.
Ensuite, l'expérimentation de la démarche "Réponse accompagnée pour tous", lancée dans 24 départements en novembre 2015 et généralisée depuis le 1er janvier 2018 (voir notre article ci-dessous du 26 juillet 2017). Au-delà de ce dispositif, la CNSA souligne "l'implication plus forte des MDPH en matière d'individualisation et de suivi des réponses", en lien également avec les apports du dispositif Itep (institut thérapeutique éducatif et pédagogique, voir notre article ci-dessous du 2 mai 2017) et les expérimentations en matière d'emploi accompagné.
On peut y ajouter, de façon plus large, la mise en œuvre de textes de portée plus générale, comme la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Le long chantier du système d'information unique

Les autres grands chantiers menés en 2016 sont d'ordre gestionnaire. Il s'agit principalement de la poursuite des travaux préparatoires à la mise en œuvre d'un système d'information (SI) commun des MDPH. L'année 2016 a vu notamment l'élaboration du tronc commun du métier du SI et la réalisation du diagnostic des SI des MDPH (voir notre article ci-dessous du 15 mai 2017).
Autre chantier : le renouvellement de la contractualisation entre les conseils départementaux et la CNSA, qui fixe de nouveaux objectifs, en particulier en matière de qualité du service rendu aux usagers, autour d'un "référentiel de missions et de qualité de service" (RMQS), annexé à chaque convention pluriannuelle conclue entre la CNSA et les départements.

"Une expression plus forte des difficultés rencontrées"

La CNSA met toutefois un bémol a ce bilan positif de l'année 2016, en indiquant qu'"on peut souligner, dans le même temps, une expression plus forte des difficultés rencontrées par les MDPH en ce qui concerne les moyens disponibles, la capacité à mobiliser les expertises nécessaires à l'évaluation (en matière médicale et de scolarisation en particulier), ou encore la capacité à orienter les personnes en situation de handicap vers des réponses de proximité, adaptées à leurs besoins".
Pour la CNSA, ces constats "confirment la nécessité d'identifier et de prévenir des risques accrus de ruptures de parcours et de développer des solutions modulaires et souples".

  • i03/04/2018Jean-Noël Escudié / 

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Semaine de l’Accessibilité et du Handicap 2018

Une semaine pour changer de regard sur les handicaps ! La question du handicap et de l'accessibilité à l'université est l'affaire de tou·te·s, aussi bien des personnels que des étudiant·e·s valides ou moins valides.
La semaine de l’Accessibilité et du Handicap se déroulera du lundi 12 au samedi 17 mars 2018 sur tout le campus de Nanterre.
Date(s) : du 12 mars 2018 au 17 mars 2018
Lieu(x) : Campus de Nanterre

Cette semaine, ponctuée de 20 activités ouvertes et accessibles à toutes et à tous, servira pour passer un bon moment et surtout pour aller au-delà de nos différences et repartir avec nos ressemblances !
 

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