Jean-Noël Escudié / PCA
Lors d'une conférence de presse le 25 juillet, Nicole Duranton, sénatrice (LR) de l'Eure, et Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (PC) des Hauts-de-Seine, ont présenté leur rapport d'information "Culture et handicap : une exigence démocratique", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le Sénat, qui a toujours suivi de très près la mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005, avait déjà consacré, en mai 2015, une table ronde à l'accessibilité des équipements et des contenus culturels. La question reste d'ailleurs toujours à l'ordre du jour, comme le montre la récente étude de BVA pour le Groupe Malakoff-Médéric sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 28 juin 2017) ou la publication, par le ministère de la Culture, d'un guide très fouillé de 300 pages sur l'organisation d'expositions accessibles aux personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 21 février 2017).
La culture, vecteur d'émancipation et d'autonomie
Le rapport d'information du Sénat part d'un postulat : celui de "l'enjeu majeur" que représente l'accès à la culture des personnes handicapées, comme vecteur d'émancipation et d'autonomie, mais aussi comme créateur de lien social.
L'état des lieux dressé par le rapport est mitigé, avec en particulier un hiatus entre le droit et les faits. Côté juridique, les avancées issues de la loi Handicap sont incontestables, même si celle-ci ne mentionne pas explicitement l'accès à la culture, ce qui peut parfois conduire à négliger cette dimension de l'intégration. En outre, la reconnaissance croissante des "droits culturels" - notamment par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ou par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - met en évidence la nécessité de l'accès des personnes handicapées à l'offre et à la pratique culturelles.
Des progrès, mais il reste des marges d'amélioration
Côté réalité, les progrès sont également indéniables - notamment sous l'impulsion du ministère de la Culture, des établissements culturels et de nombreuses collectivités -, mais il subsiste encore des marges importantes d'amélioration. En dépit de ces avancées, le rapport considère en effet que "l'accès des personnes en situation de handicap à la culture, en particulier à la pratique culturelle, n'est pas aujourd'hui pleinement assuré". Pour expliquer ce constat, il invoque en particulier le manque de lisibilité de l'action publique, l'insuffisance de moyens humains et matériels, l'absence de données précises sur les initiatives existantes et leur manque de visibilité...
Face à cette situation, le rapport d'information du Sénat formule une vingtaine de propositions "pour satisfaire à l'exigence démocratique d'accès à la culture des personnes en situation de handicap". Certaines sont de portée générale, comme la sensibilisation au handicap dès l'école, l'accroissement de la visibilité médiatique des personnes handicapées, le traitement transversal de la question du handicap au sein de l'Etat, la coconstruction des politiques avec les personnes handicapées, ou encore la mise en réseau des fédérations et associations.
"Elargir la réflexion à de nouveaux chantiers"
D'autres recommandations sont plus spécifiques et consistent, par exemple, à renforcer les moyens alloués à l'accès à la création des personnes en situation de handicap. C'est le cas notamment de l'inscription systématique de l'accueil des personnes handicapées dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des établissements publics culturels, ou de la recherche d'une meilleure cohérence et d'une plus grande lisibilité de l'action publique, avec en particulier un effort d'articulation entre l'action de l'Etat et celle des différents niveaux de collectivités territoriales.
D'autres champs d'action visent l'amélioration de l'information, avec la réalisation d'une cartographie "précise et fiable" des initiatives dans le domaine de la pratique culturelle ou la priorité à donner à l'accessibilité des sites internet culturels. En matière de formation, le rapport préconise de sensibiliser les personnels des établissements médicosociaux à la question de l'accès à la culture et de désigner un référent dédié dans chaque structure ou encore de former les professionnels de la culture et les architectes à la prise en compte du handicap.
Enfin, le Sénat recommande d'"élargir la réflexion à de nouveaux chantiers" en développant une politique tarifaire attractive pour les personnes handicapées et en facilitant la professionnalisation des artistes handicapés.