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Scolarisation des enfants handicapés : conseils aux parents.

Votre enfant est reconnu handicapé et sa scolarisation doit être encadrée par un «projet personnalisé de scolarisation » (PPS). Si l’élaboration d’un tel projet est théoriquement rigoureuse mais assez aisée, les obstacles demeurent sur le terrain. Quel peut être votre rôle de parents au sein de l’ « équipe de suivi de scolarisation »(ESS) et en lien avec la « Maison départementale des personnes handicapées » (MDPH) ?

Informez vous .Dans le champ du handicap qui vous concerne, devenez le plus expert possible, en fonction de vos compétences. Vous pourrez ainsi développer des argumentations plus rigoureuses et plus probantes.

Utilisez :

  • les ressources documentaires disponibles (livres, revues spécialisées,sites spécifiques);
  • les ressources humaines, notamment dans le mileu associatif

Les associations d'usagers ont pour vocation d'apporter à leurs membres des informations théoriques générales et des renseignements pratiques, notamment sur les moyens locaux existants.

Vous trouverez également dans le milieu associatif la possibilité de rencontre avec d'autres parents. L'expérience des uns vous guidera ; la mise en commun avec les autres de problèmes identiques pourra être l'occasion d'actions collectives.

Recentrez le débat sur les besoins.

Si votre enfant a besoin d’un accompagnement en classe à un moment où aucun professionnel concerné n’est disponible, demandez que le besoin soit notifié quand même dans le PPS.

Si une scolarisation à temps partiel est proposée par manque de moyens suffisants d’accompagnement, demandez que le PPS précise la cause de la réduction du temps de scolarisation.

La présence d’un « auxiliaire de vie scolaire » (AVS) auprès de l’enfant doit être justifiée par écrit. Faites préciser quel sera le rôle exact de l’AVS dans la classe.

Si les compétences du personnel d’accompagnement ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de l’enfant, demandez une notification « par défaut » ou refusez l'accompagnement, le cas échéant. C’est parfois le problème par exemple pour un enfant sourd, dont la scolarité nécessite une aide à la communication (LPC ou LSF). Les AVS n’ont généralement pas reçu la formation adéquate pour assurer un accompagnement de ce type.

Faire enregistrer les manques ne suffira sans doute pas à débloquer de nouveaux moyens à très court terme pour votre enfant. Mais les MDPH, qui doivent transmettre aux "autorités" toutes les difficultés rencontrées, doivent en être saisies avec précision.

Donnez votre point de vue sur les moyens envisageables.

Le système institutionnel public organise prioritairement la scolarisation sur la base d’interventions de professionnels du secteur public (Education nationale, services médico sociaux par exemple). C’est logique et légitime.

Mais il ne dispose pas pour autant de tous les moyens. Vous pouvez donc faire valoir, si nécessaire, d’autres solutions qui vous sembleraient plus appropriées :

  • soit parce que vous êtes en désaccord avec ce qui vous est proposé ;
  • soit parce que les moyens mis à disposition sont insuffisants.

Des solutions peuvent ainsi exister, pour tout ou partie des accompagnements et « prises en charge »

  • dans le secteur libéral,
  • dans le secteur associatif.

Les moyens alors proposés peuvent être exprimés :

  • en termes d’actions : utiliser par exemple telle ou telle méthode éducative reconnue dans le champ d’un handicap donné ;
  • en termes de ressources humaines : demander la participation de tel ou tel professionnel.

C’est à la « commission des droits et de l’autonomie » (CDAPH) de la MDPH qu’il appartiendra alors d’étudier la faisabilité de votre projet et de son possible financement.

Trouvez des alliés « experts ».

Il arrive que le point de vue des parents sur les besoins de l’enfant ne soit pas partagé par tous les membres de l’ESS.

Votre conviction sera mieux prise en compte si elle utilise des arguments professionnels.

Prenez un possible appui :

  • sur des membres associatifs expérimentés qui peuvent vous accompagner lors des réunions;
  • sur un professionnel intervenant (ou non) dans le projet.

Tous les bilans et évaluations réalisés avec l’enfant seront ici de bon aloi.

Sachez bien sûr aussi écouter les point de vue divergents et remettre éventuellement en cause votre façon de penser.

Envisagez des actions de recours.

Si l’organisation générale du PPS qui vous est proposée, voire imposée, ne vous satisfait absolument pas, n’hésitez pas à demander à être reçu lors de la commission plénière de CDAPH. Vous pouvez y être représenté ou accompagné.

Les explications données de vive voix lors de la réunion de cette commission sont toujours utiles et peuvent, en certains cas, faire modifier l’orientation initialement prévue.

Vous pouvez au préalable vous faire communiquer la liste des représentants associatifs y siégeant et contacter la personne qui vous semble être la plus concernée par votre problématique.

En cas de désaccord avec la notification finale, demandez :

  • un recours gracieux, si vous pensez qu’un élément n’a pas été pris en compte ou si vous pouvez apporter un élément nouveau ; le dossier sera alors réétudié selon le même circuit ;
  • l’intervention du médiateur de la MDPH, si le problème vient surtout d’un désaccord avec une ou plusieurs personnes ;
  • un recours auprès du tribunal administratif pour des situations plus problématiques, lorsque les besoins essentiels ne sont pas couverts ; ce peut être le cas notamment si l’enfant ne trouve pas de solution de scolarisation, ou que le type et le lieu de scolarité proposés ne correspondent pas au profil et au handicap de l’enfant.

Si vous devez être vigilants et investis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du PPS de votre enfant, évitez toutefois les relations conflictuelles avec vos partenaires.

La plupart des professionnels concernés sont de bonne volonté et compétents. Ils ont à cœur de chercher les meilleures solutions, conformes à l’intérêt des enfants. Ils ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’insuffisance fréquente des moyens disponibles.

En cas d’obstacle donc, colère ou agressivité ne doivent pas remplacer fermeté et conviction courtoises.

Il peut alors être judicieux et utile de rejoindre les associations militantes dans le champ du handicap. Leur force et leur possible pouvoir d’influence sur la politique menée est en lien direct avec le nombre de leurs adhérents.

Mots-clés: Scolarisation, FAQ

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Membre du CDCA - Convention de partenariat 
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