Guide HANDISCOL' pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Une nouvelle loi, de nouveaux principes
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément bouleversé l’ensemble du dispositif de l’action publique en direction des personnes handicapées. On est passé d’une conception selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle découlant d’une déficience ou d’un accident de la vie, à une conception plus sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la
situation singulière d’une personne handicapée dans son contexte environnemental et social.
C’est de cette modification que découlent les notions d’accessibilité et de compensation qui sont les deux piliers de la loi.
L’accessibilité, c’est rendre possible “l’accès de tout à tous”. Pour l’Éducation nationale, c’est l’accessibilité au savoir, à la connaissance.
Cela se traduit aujourd’hui d’abord par le droit à l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle “établissement scolaire de référence”. Cela se concrétise aussi par l’ensemble desmesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés d’avoir accès autant qu’il est possible à l’ensemble des locaux et des matériels qui sont nécessaires pour leur scolarisation. C’est enfin la mise aux normes des bâtiments scolaires mais aussi des équipements culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, qui en sont propriétaires, ont dix ans pour réaliser cette mise aux normes qui devra donc être achevée partout avant le 11 février 2015.
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