Quelle est la procédure à suivre pour demander un aménagement d’examen ?
Il appartient aux chefs d’établissements de veiller à ce que tous les élèves ou étudiants concernés soient informés des procédures et démarches leur permettant de déposer une demande d’aménagements.
Un formulaire unique de demande d’aménagement est mis à la disposition des candidats par le service responsable de l’organisation des examens et concours, les établissements de formation ou par les médecins désignés.
Les candidats transmettent leur demande accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation à un médecin désigné par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) du département dans lequel ils sont scolarisés. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès du service des examens et concours, de l’enseignant référent et de la maison départementale des personnes handicapées.
Il est souhaitable que les candidats dont le handicap est connu au moment de l’ouverture du registre des inscriptions de l’examen ou du concours déposent leur demande auprès du médecin désigné au moment de leur inscription.
Les autres candidats déposent leur demande, auprès du médecin désigné, dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve de l’examen ou du concours.
Dans les deux cas, les candidats adressent également, et au plus tôt, copie de leur demande (sans informations médicales) au service chargé d’organiser l’examen ou le concours.
Le médecin désigné apprécie les aménagements qui lui apparaissent nécessaires :
- au vu de la situation particulière du candidat ;
- au vu des informations médicales actualisées transmises à l’appui de sa demande ;
- en tenant compte des conditions de déroulement de sa scolarité et notamment des aménagements dont il a pu bénéficié (cf. notamment le projet personnalisé de scolarisation ou le projet d’accueil individualisé de l’élève).
Il rend un avis dans lequel il propose des aménagements.
C’est ensuite l'autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La décision est notifiée au candidat. Cette notification fait mention des délais et voies de recours.
En complément
Les démarches à accomplir sont les mêmes, quel que soit le handicap présenté par l’élève.
Mots-clés: Scolarisation, Examen, Aménagement