Titre de transport Améthyste
Le titre de transport Améthyste, ou carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.
Le dispositif
Disponible depuis le passe Navigo, le titre de transport Améthyste favorise la mobilité des Altoséquanais éligibles. Proposé à un tarif de 25 euros par an, il participe à améliorer la qualité de vie des altoséquanais au travers du maintien des liens sociaux et de l’autonomie au domicile. Il est aussi un outil précieux lorsque les usagers souhaitent se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou accomplir leurs démarches administratives.
Public concerné
Pour bénéficier du titre de transport Améthyste, le citoyen doit :
- résider dans les Hauts-de-Seine depuis plus d’un an (ou plus de trois mois si un titre Améthyste a été attribué dans un autre Département).
- être français ou justifier d'un titre exigé pour séjourner régulièrement en France en cas de nationalité étrangère.
- Faire partie de l’une des catégories suivantes :
- non soumises à conditions de ressources :
- titulaire de la Médaille de la Famille et être âgée de 60 ans et plus ;
- ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
- ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ;
- veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d'interné et être âgée de 65 ans et plus ;
- réfractaire au Service de Travail Obligatoire (STO).
- Soumises à conditions de ressources :
- personne âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;
- personne handicapée, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité (ou d’une carte d'invalidité au taux minimal de 80%).
- non soumises à conditions de ressources :
Pour les catégories soumises à conditions de ressources :
Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit être :
- non-imposable à l'impôt sur les revenus ou titulaire de l’Allocation Adultes Handicapés. L'avis d'imposition devra mentionner en toutes lettres « vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu », ou « aucun impôt n’est mis en recouvrement ». La participation s’élève alors à 25 euros par an.
- imposable, sous le plafond de l'impôt soumis au barème (ligne 14) défini par le Département, hors décote et hors réductions d'impôts, à hauteur de :
- 650 € pour une personne seule
- 800 € pour un couple.
La participation s’élève alors à 50 euros par an.
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