« Livret de parcours inclusif » : les données traitées et les accès autorisé
Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l’article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif.
Il liste également les personnes qui peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves ou en être destinataires, parmi lesquels les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public et les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
RÉFÉRENCES
Arrêté NOR : MENE2127288A du 30 septembre 2021, JO du 6 octobre.
