Covid-19 : mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

La dégradation du contexte sanitaire a conduit le Président de la République à mettre en œuvre un nouveau confinement. Cette décision a été prise pour protéger nos concitoyens les plus fragiles et éviter une saturation des capacités de réanimation. Dans ce contexte, il est essentiel de nous mobiliser collectivement pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles et leurs aidants, mais aussi leur garantir la continuité de l’accueil et des soins qu’elles connaissaient jusqu’à présent.

« Je tiens à redire tout le soutien du Gouvernement aux personnes, à leurs proches aidants, ainsi qu’à tous les soignants et les accompagnants, les personnels hospitaliers, les professionnels du médico-social et de l’aide à domicile, les associations qui mobilisent leurs forces et leur capacité de résilience, avec le soutien de toutes les administrations de l’Etat comme des collectivités, pour organiser la continuité de l’accompagnement dans cette situation de crise. Tous unis pour réussir à surmonter cette situation inédite ensemble », précise Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées.

Ecouter l'allocution de Sophie Cluzel : https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/covid-19-mesures-personnes-en-situation-de-handicap-et-leurs-aidants

Mesures mises en place

• L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et pour adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges et lycées. Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement.

• Le droit des visites dans les ESMS est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n’est présent dans l’établissement ou la famille.

• Les facultés et établissements d’enseignement supérieur assureront, quant à eux, des cours en ligne, ainsi que tous les organismes de formation professionnelle, y compris les centres de réadaptation professionnelle (CRP).

• Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.

• L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s’impose également en termes d’accompagnement éducatif et rééducatif.

• Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. Les fiches-réflexe élaborées avec les associations de personnes seront transmises. La présence d’un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l’établissement de santé.

• Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c’est possible. Les mesures exceptionnelles prises par l’AGEFIPH pour protéger l’emploi des personnes pendant la crise sont prolongées jusqu’en février 2021. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile.

• Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration. L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue. Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.

• Les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l’air à proximité du domicile. Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d’un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. La sensibilisation des forces de l’ordre à ces dérogations est assurée.

• Les réunions privées en dehors du strict noyau familial et les rassemblements publics sont interdits. Les déplacements d’une région à l’autre ne sont pas autorisés, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint avec une tolérance durant ce week-end afin de permettre à tous de revenir de leur lieu de villégiature.

* Pour répondre à toutes les questions, mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le site Handicap.gouv. Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.

• L’accessibilité de la communication officielle est assurée en faisant appel à des interprètes en langue des signes, en sous-titrant les vidéos et transcrivant les informations en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) pour maintenir l’accès à l’information de tous.