Restitution du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) du 18 Octobre 2013

Le CDCPH est  l’instance chargée de donner un avis et de formuler des propositions sur :
1.  les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale,
2.  les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs engagés sur cette politique.
Deux réunions annuelles sont tenues sur la préparation et le suivi des travaux du CDCPH par la commission permanente de ce conseil.

Les Politiques du handicap :
Le Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre 2013 :

• Définir la stratégie du gouvernement en matière de handicap,
• Arrêter la feuille de route des travaux interministériels à venir dans l’optique de la Conférence nationale du handicap de 2014.

Quatre grands chantiers : la jeunesse, l’emploi, la santé et l’accompagnement médico-social et l’accessibilité.
“L’Acte III” de la décentralisation : projet de loi de “développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale” actuellement en 1ère lecture au Sénat, conforte le principe des GIP-MDPH.

Décentralisation des ESAT aux départements
1. L’ordre du jour du CDCPH :

• La jeunesse en situation de handicap dans le 92,
• Bilan de la rentrée scolaire 2013,
• Bilan des actions menées par le groupe HANDISCOL,
• Etat des lieux de l’insertion professionnelle chez les jeunes âgés de 14 à 20 ans,
• Problématique des enfants dits “en attente de solution”.

2.    Présentation du projet de schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018.
3.    Etat des lieux de l’insertion professionnelle chez les adultes handicapés au-delà de 25 ans.

Bilan de la rentrée scolaire 2013
par M. Philippe WUILLAMIER, DASEN

• Contexte de la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école,
• Renforcer la formation des enseignants à l’accompagnement des élèves en situation de handicap,
• 1,8% des élèves scolarisés dans le 92 sont dans une situation de handicap (42,5% dans le 1er degré, 30% dans le secondaire et 27,30% dans les unités d’enseignements des ESMS),
• 64 CLIS (+2 à la rentrée 2013); 53 ULIS (+5),
• 33 enseignants référents (+2)

• Question sur les élèves en attente d’AVS;
• Question sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs pour les enfants en situation de handicap.
Téléchargez la présentation complète rentrée scolaire 92 >>>

Bilan des actions menées par le groupe HANDISCOL par  Madame Sophie CLUZEL, Directrice de SAIS 92
Enjeu : porter les collégiens en situation de handicap jusqu’au lycée en vue d’une insertion en milieu ordinaire.

• Nécessité de construire des outils sur l’évaluation progressive des besoins (d’un GEVA-sco à un GEVA-insertion),
• Proposition de mettre en place un parcours en 3 ans avec une 1ère année d’exploration pour tous les jeunes qui ont une difficulté à définir leur projet professionnel (éviter les orientations précoces et inadaptées);
• Renforcer la collaboration avec les ESMS (Etablissement et Service Médico-Sociaux) afin d’optimiser l’insertion professionnelle des jeunes,
• Développer les SESSAD professionnels, et reculer leur limite d’âge jusqu’à 25 ans,
• Renforcer le partenariat avec le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Etat des lieux de l’insertion professionnelle chez les jeunes âgés de 14 à 20 ans par M. Nicolas REMEUR, UT-DIRECCTE

• Part des jeunes de – de 25 ans dans le total des salariés handicapés : 2%,
• Part des jeunes de – de 25 ans dans le total des DEFM-TH : 2%,
• Taux de jeunes handicapés en apprentissage: 0,56% (2010).

Axe jeune du PRITH visant à améliorer la transition entre la fin de la scolarité et l’accès à l’emploi :

• Développer l’alternance,
• Développer les stages en Milieu Ordinaire et en ESAT,
• Développer la reconnaissance et la validation des compétences.

Problématique des enfants dits “en attente de solution” par Madame Chantal PRADIER, MDPH :

• 50 jeunes identifiés au 1er octobre 2013,
• 5 grandes explications :
  • Manque de places en ESMS (cf. IME autisme et ITEP),
  • Structures parfois inadaptées à la lourdeur des handicaps,
  • Refus d’orientations par certaines familles,
  • Des difficultés sociales,
  • Des carences de coordination des acteurs (cf. sorties de structures non préparées).

Evocation de la problématique de l’inadaptation actuelle de certains agréments d’ESMS.
“Triple maltraitance” engendrée par la cohabitation au sein d’un même ESMS de jeunes souffrant de handicap psychique et de jeunes atteints par un handicap mental.

Problématique des enfants dits “en attente de solution” par Mme Annick GELLIOT, DT-ARS

• Cadre d’action de l’ARS: le PRS 2013-17, le SROMS et le PRIAC,
• 2013 : publication du plan Autisme 2013-17 (32M dédiés pour l’IdF) et du rapport P. JACOB relatif à l’accès au soin des Personnes Handicapées,
• 92 : offre riche en matière pour les déficients moteurs et auditifs,
• 92 : offre déficitaire pour le dépistage précoce, les SESSAD, les ITEP et les IME autisme,
• Créations et transformations de places prévues dans le calendrier des appels à projet 2013-2014.

-> les études approfondies à mener pour l’adaptation des agréments (en lien avec les associations gestionnaires d’ESMS).

Présentation du projet de schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 par Madame Anne GHIO, Conseil général des Hauts-de-Seine

• Consultations réglementaires : présentation du schéma pour avis des 3 collèges du CDCPH,
• Présentation de la méthode et du calendrier d’élaboration dudit schéma, ainsi que des trois grands axes du schéma qui seront déclinés en 17 orientations stratégiques.

-> Débat sur l’opportunité d’avoir renouvelé dans le cadre d’un schéma unique les précédents schémas en direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées.

Etat des lieux de l’insertion professionnelle chez les adultes handicapés au-delà de 25 ans par M. Nicolas REMEUR, UT-DIRECCTE

• Evolution du nombre de DEFM-TH : +13,8% contre +8% pour les DEFM (2012),
• Caractéristiques principales des DEFM-TH : plus d’hommes, plus âgés et ancienneté dans la demande d’emploi plus importante que chez les DEFM,
• Taux d’emploi de salariés handicapés :
  •    Dans le secteur privé : de 1,6 à 1,8% entre 2006 et 2009 (2,5% dans les entreprises couvertes par un accord),
  •    Dans le secteur public : de 3,74% à 4,39% entre 2006 et 2012 (pour les 3 FP),
• Cap Emploi 92 : 517 PH suivies au 30.09.2013. Parmi les 769 contrats de travail signés: 417 CDI et CDD +6mois et 38 contrats d’alternance,
• Contrats aidés : 260 CAE, 22 CIE et 8 emplois d’avenir.

-> Question sur le suivi des licenciements pour motif personnel des travailleurs bénéficiant de RQTH.

Mots-clés: CDCPH

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