L'aide des CAF étendue aux micro-crèches, le confinement adapté pour les autistes et les personnes handicapées
Publié le 3 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans SOCIAL
La Cnaf a décidé d'étendre, comme attendu, l'aide aux places fermées aux micro-crèches. Sur le terrain social toujours, Emmanuel Macron a annoncé un assouplissement des règles de confinement pour les autistes afin de les autoriser à sortir plus souvent. Sophie Cluzel évoque plus globalement la situation des personnes en situation de handicap.
Réuni à nouveau en téléconférence le 1er avril, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a "décidé d'étendre les aides exceptionnelles à l'ensemble des crèches qui ont fermé leurs places, en totalité ou partiellement, dans ce contexte d'épidémie du Covid-19". Ce système d'indemnisation a été mis en place, pour les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la prestation de service unique (PSU), par une délibération du conseil d'administration du 17 mars (voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020).
"Un souci d'équité"
Cette nouvelle décision, prise "dans un souci d'équité", ouvre l'accès aux aides des CAF aux micro-crèches, aux crèches familiales, ainsi qu'à celles rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé (ce cas de figure étant toutefois peu probable étant donné les besoins des soignants et des personnels sociaux avec enfants). La décision est importante, car les micro-crèches représentent une capacité totale de 48.900 places, auxquelles s'ajoutent 30.000 places dans les crèches familiales (montées par des parents) et 7.860 dans les crèches rattachées à un établissement social, médicosocial ou de santé. Elle ne constitue toutefois pas vraiment une surprise, mais était très attendue par les micro-crèches, très inquiètes pour leur avenir (voir notre article ci-dessous du 27 mars 2020).
Comme dans le cas des autres établissements d'accueil, l'aide apportée par les CAF sera de 27 euros par jour et par place fermée pour les crèches financés via la PSU et employant des agents publics, et de 17 euros par jour et par place pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le complément de mode de garde (CMG), ainsi que pour les crèches relevant de la PSU mais employant des salariés de droit privé. Dans ce cas en effet, le forfait versé par les CAF sera complété par l'indemnisation du chômage partiel. La Cnaf précise que "dans ces établissements, toutes les places fermées, qu'elles aient fait l'objet d'une fermeture administrative ou qu'elles aient été contraintes de fermer en lien avec l'épidémie, sont éligibles à l'aide exceptionnelle". En revanche, pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d'accueil non réalisées.
Un desserrement de la contrainte pour les personnes handicapées
Le 2 avril, Emmanuel Macron a annoncé, dans un message vidéo à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, un assouplissement des conditions de confinement pour les personnes concernées et leurs familles, en indiquant : "Vous allez pouvoir sortir un peu plus souvent avec une attestation qui sera faite spécialement pour vous. Il faudra le faire tout en restant bien à distance des gens que vous croiserez, en respectant ce qu'on appelle ces gestes barrières contre le virus." Le chef de l'État, très impliqué avec son épouse dans la question de l'autisme, a reconnu que la perte de repères entraînée par le confinement soudain peut engendrer de graves difficultés, pour les personnes autistes comme pour leurs familles.
La mesure a été précisée le jour même par Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Ainsi, pour "les personnes en situation de handicap" – la définition est donc plus large que celle des seules personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme (TSA) – domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches, les sorties (à pied ou en voiture) ne sont plus limitées à une heure, ni à un kilomètre du domicile, "pour permettre notamment d'aller dans un lieu de dépaysement". Elles ne sont pas non plus limitées dans leur fréquence et leur objet, "dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant la situation particulière de handicap".
Lorsqu'il s'agit de tiers, professionnels ou non, se déplaçant pour prendre en charge de personnes handicapées, ce déplacement "entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance". Ultime précision : il n'y aura pas d'attestation spécifique – l'attestation classique restant nécessaire, éventuellement sous sa forme en Falc (facile à lire et à comprendre) –, mais les préfets et les forces de l'ordre sont invités à tenir compte de cette situation particulière.
