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École inclusive : les projets d’accueil individualisé

Une circulaire met à jour l’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs locaux.
Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, à la demande de la famille ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille, et en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil. Il doit notamment contenir des informations sur le régime alimentaire, les aménagements d’horaires, les dispenses d’activités incompatibles avec la santé de l’enfant, mais aussi sur les administrations médicamenteuses d’urgence, les conditions des interventions médicales, etc.

Parmi les principes généraux du PAI, on note que “quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l’élève reste élève de son établissement d’affectation” et que celui-ci “assure le suivi scolaire de l’élève quel que soit son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l’ensemble des acteurs”.

Volet périscolaire
Le PAI étendu aux temps périscolaires, dont la restauration collective et les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement. En matière de restauration collective, la circulaire stipule qu’il est souhaitable que l’enfant “puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie”, “le PAI n’est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux”.

La circulaire précise qu’une attention particulière est portée à la prise en compte de l’ensemble du temps de présence de l’élève dans tous les espaces de l’école ou de l’établissement”.

Lien vers la circulaire : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm

 

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