Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif
Un décret très attendu doit permettre de mettre fin aux perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire dans la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux. La principale mesure du décret… Lire la suiteLe "livret parcours inclusif" déployé à la rentrée 2021 pour la scolarisation des enfants handicapés
Jean Noël EscudiéSocial, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Chargée par le ministère de l'Éducation nationale d'élaborer le "livret parcours inclusif", la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce son déploiement pour la rentrée prochaine. Ce livret doit… Lire la suite« Livret de parcours inclusif » : les données traitées et les accès autorisé
Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l’article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif. Il liste… Lire la suiteTuteurs familiaux : l’Unaf publie une « fiche infos » destinée aux tuteurs familiaux sur le thème de l’habilitation familiale
Créée en 2015, la mesure d’habilitation familiale est une alternative à la curatelle et la tutelle, qui permet aux familles d’assister ou de représenter un proche qui souffre d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, dans l’accomplissement des actes… Lire la suite
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