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http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0601976A.htm

Enseignements élémentaire et secondaire


ÉLÈVES HANDICAPÉS
Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
NOR : MENE0601976A
RLR : 501-5 ; 516-3
ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR


Vu code de l’éducation, not. art. L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-2-1, D. 351-12D ; 351-13, D 351-17 ; code de l’action sociale et des familles, not. art. L. 146-3 et L. 146-8 ; avis du CNEA du 11-5-2006 ; avis du CSE du 18-5-2006 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16-5-2006


Article 1 - En application de l’article D. 351-12 du code de l’éducation, des enseignants titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap sont désignés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sous l’autorité duquel ils sont placés, pour exercer les fonctions d’enseignants “référents” définies par l’article précité.
Article 2 - L’enseignant référent est, au sein de l’éducation nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d’intervention un établissement scolaire ou une unité d’enseignement définie par l’article D. 351-17 du code de l’éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier. Il assure auprès de ces familles une mission essentielle d’accueil et d’information. Il se fait connaître d’elles et s’assure qu’elles connaissent ses coordonnées postale et téléphonique.

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Rappel des missions de l’enseignant référent :

Les enseignants “référents” jouent un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, en tant qu’animateurs des équipes de suivi de la scolarisation, correspondants privilégiés des divers acteurs, facilitateurs des coopérations entre établissements scolaires (publics ou privés sous contrat) et établissements sanitaires ou médico-sociaux au profit des élèves qui nécessitent des prises en charge croisées. (…)

Les enseignants référents sont en charge du parcours scolaire de votre enfant de la maternelle au lycée, donc utilisez leurs compétences pour la transmission des informations, surtout lors de changements d’environnement notamment le passage du primaire au secondaire
Souhaitons que tous les enseignants aient enfin des conditions de travail correctes pour remplir leur rôle car malheureusement certains d’entre eux n’ont à ce jour toujours pas de répondeur et les parents et les écoles ont beaucoup de mal à les joindre. 

N’hésitez pas à trouver les coordonnées de votre enseignant référent sur notre site.

Parents, donc votre interlocuteur privilégié pour votre Projet de Scolarisation est votre Enseignant Référent  mais il existe aussi d’autres responsables au sein de l’Education Nationale ;

  • Le Directeur d’école ou le chef d’établissement
  • L’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) de circonscription, il est le garant de la scolarisation pour tout enfant en maternelle et élémentaire
  • L’IEN ASH, Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés

Les IEN ASH interviennent auprès des parents quand les situations ne peuvent trouver d’issue avec les Enseignants référents (arbitrage, conflits,affectation...). Attention… les arbitrages sont très relatifs ( l’IA est chargée de mettre en oeuvre les décisions de la MDPH, les affectations ne concernant que les clis et upi).
Ils sont donc chacun en charge d’une zone géographique et d’un réseau d’enseignants référents.

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