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JORF n°0041 du 17 février 2012 page 2789
texte n° 17

DECRET
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

NOR: MENE1135585D


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et technologique qui présentent une déficience auditive.
Objet : modalités de dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et technologique qui présentent une déficience auditive.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2013 de l'examen des baccalauréats général et technologique.

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JORF n°0041 du 17 février 2012 page 2789
texte n° 18


ARRETE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

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