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S'informer sur le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire  du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside : Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011.

 

Logo du Défenseur des droits

À l’occasion du 9ème anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits a élaboré un guide pratique « Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) » qui accompagnera les établissements recevant du public dans la mise en accessibilité de leurs locaux et/ou prestations.

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-dessous les liens qui vous permettront d’accéder à ce guide en ligne:

Ce guide a été réalisé avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du programme Progress.

Lire la suite : Défenseur des droits // Collectivités...

A la suite d'un appel à témoignages lancé, en octobre dernier, auprès de parents d'enfants handicapés, pour apprécier leur situation au cours des différents temps de la vie scolaire et périscolaire, le défenseur des droits vient de publier les principaux enseignements de cette enquête, qui met en évidence les difficultés et les attentes des familles concernées, notamment en termes de formation des personnels.
Cette initiative faisait suite à une recommandation adoptée fin 2012, par l'institution, pour demander aux pouvoirs publics de faire respecter "le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants", en veillant à leurs conditions d'accès aux activités périscolaires et extrascolaires, qu'ils soient scolarisés en milieu ordinaire, à l'école maternelle ou élémentaire, ou qu'ils dépendent d'un accueil en établissement ou service médico-social.
Sur les 1 568 formulaires ainsi reçus, 1 146 questionnaires ont pu être retenus pour cette analyse, rendue publique début juin, et qui rend surtout compte de la situation d'élèves en âge d'être scolarisés à l'école élémentaire (60 % des réponses concernent des enfants âgés de 6 à 10 ans). Un élève sur deux environ est scolarisé en milieu ordinaire (45 % des 6-7 ans, 56 % des 8-10 ans), mais ce taux monte à 84 % à la maternelle.

Lire la suite : Une enquête du défenseur des droits sur l'accès...