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  Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Circulaire AVS N° 2017-084 du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap »
  Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
  Circulaire de rentrée 2016 MENE1608893C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

 

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général

  Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

Circulaire de rentrée relative à l'accompagnement des élèves handicapés
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En annexe, le référentiel des fonctions et le statut des auxiliaires de scolarisation.
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  Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
JORF n°0112 du 15 mai 2008 page 7917 - texte n° 17
  Formation
« Modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés »
Note de service n° 2008-064 du 13 mai 2008
Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 29 mai 2008, n° 22.
L’INS HEA propose 11 modules de formation pour 2008-2009.
  Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008
Préparation de la rentrée 2008
Bulletin officiel de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 10 avril 2008, n° 15, Encart (p. I-XI)
Cette circulaire est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires, la première étant la scolarisation des enfants handicapés.
Texte intégral…
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
Décret modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Journal officiel Lois et décrets, 6 avril 2008, n° 82, texte 35
Texte intégral
Note de service n° 2008-039 du 31 mars 2008
Recueil des candidatures des personnels enseignants du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH – année 2008-2009
Bulletin officiel de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 10 avril 2008, n° 15, p. 749-750
Texte intégral…
    

Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement 
   Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes
handicapées

     Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécuritésociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

      Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement pour l'attribution de la carte de stationnement.

 


Rentrée des classes 2007

     La lettre de Mr bas aux préfets - téléchargez ici >>>
    Circulaire n°2007-011 du 9 janvier 2007 est parue dans le BOEN n° 3 du 18 janvier 2007. La partie concernant les élèves handicapés peut être téléchargé ici >>>

Rentrée des classes 2006

    Circulaire n°2006-215 du 26-12-2006 - CANDIDATS HANDICAPÉS - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap 
   Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 - Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
   Circulaire n°2006-119 du 31-7-2006 - ÉLÈVES HANDICAPÉS : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
   Arrêté du 17 août 2006 : relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
 La circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 sur la préparation de la rentrée 2006 dont le § V porte sur la scolarisation des élèves présentant un handicap.

 

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