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Auteur(s) : Caroline Sédrati-Dinet
La scolarisation des enfants handicapés pris en charge dans les établissements médico-sociaux, organisée sous la forme d’unités d’enseignement, reste compliquée et peu ouverte sur l’extérieur. La coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social bute toujours sur les cloisonnements culturels et institutionnels. Pas sûr que les dernières mesures du gouvernement suffisent à changer la donne.
Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés est un axe majeur de la politique du handicap. Le législateur a consacré le droit à un parcours de formation adapté pour tous les enfants handicapés, décliné dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation. Lorsque l’enfant est pris en charge par un établissement médico-social, celui-ci s’inscrit dans le cadre du décret et de l’arrêté du 2 avril 2009(1), qui posent les termes de la coopération entre les établissements scolaires et médico-sociaux.

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Le Centre National d'Enseignement à Distance (site du CNED) est un établissement public qui propose une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement. Les cursus scolaires qu'il propose sont adaptés. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.
L'inscription peut se faire à tout moment de l'année après avis de la C.D.A.P.H. ou du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

 

Les Unités d’enseignement :

À chaque fois que c'est profitable aux élèves, les unités d'enseignement seront implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux. À la rentrée 2014, trente unités d'enseignement à destination des élèves autistes seront ouvertes, une par académie. Ces unités d'enseignement seront localisées au sein des écoles maternelles, afin de faciliter la prise en charge pluridisciplinaire, précoce et intensive, des élèves autistes.

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, et comporter diverses modalités de scolarisation.
Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) de l'élève

http://www.education.gouv.fr/cid24428/mene0903289a.html