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B.O : Procédure nationale de préinscription Parcoursup

Procédure nationale de préinscription Parcoursup
Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
NOR : ESRS1808313J
instruction n° 2018-046 du 28-3-2018
MESRI DGESIP A / MEN DGESCO A

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
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L'article L. 123-4-1 du Code de l'éducation dispose que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études ».
Dans cet esprit, la procédure Parcoursup, mise en œuvre en application de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant doivent y trouver toute leur place et, à ce titre, pouvoir bénéficier dans l'ensemble des académies de dispositifs d'accompagnement personnalisés permettant de prendre en compte leur situation particulière.
I. Un accompagnement aux démarches dans toutes les académies pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur

La procédure Parcoursup doit être l'occasion de mettre en place de nouveaux services ou d'adapter les dispositifs existants, sur l'ensemble du territoire, de manière à ce que chacun des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant puisse disposer d'un accompagnement personnalisé pour sa poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. L'objectif est de favoriser pour ces élèves comme pour les autres la construction, tout au long de l'année de terminale, d'un projet de poursuite d'études ambitieux et de favoriser la continuité de leurs parcours.

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Campagne Handivalides 2014

L'association Starting Block lance, le 6 février 2014, la 9ème édition nationale de la Campagne Handivalides. Elle mobilise le monde de l'enseignement supérieur aux enjeux de l'inclusion des personnes handicapées. 20 dates jusqu'au 30 avril.

L’association Starting-Block lance jeudi 6 février la 9ème édition nationale de la Campagne Handivalides. Cette année encore, elle mobilise universités et grandes écoles, à travers toute la France, afin de sensibiliser le monde de l’enseignement supérieur aux enjeux de l’inclusion des personnes handicapées.
Du 6 février au 30 avril 2014, 20 journées de sensibilisation et de mobilisation sont organisées sur les campus des universités et des grandes écoles dans toute la France.
Depuis 2008, Marie-Amélie LE FUR, sacrée championne paralympique sur 100 mètres en 2012, et triple médaillée aux Jeux Paralympiques de Londres, soutient la Campagne Handivalides. La championne est, cette année encore, marraine de la campagne.

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SAIS92 - Association Loi 1901
Tour RTE - 29 rue des 3 Fontanot
92024 NANTERRE
Tél : 01 49 01 37 26 - mail : sais92@wanadoo.fr

Travail en partenariat avec l’Education Nationale et le
Conseil Général des Hauts-de-SeineMembre de la FNASEPH 
Membre du CDCA - Convention de partenariat 
avec l’Académie des Hauts de Seine

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