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  • Tenue d’une Equipe Educative du ressort du directeur de l’école
  • La famille peut saisir la MDPH directement sans ou avec une équipe éducative
  • L’école fournit les éléments scolaires
  • Evaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, proposition ou non de PPS
  • Validation du PPS par la CDAPH, ou SAIS92 et d’autres associations siégeant pour défendre les intérêts des familles
  • Tous les ans, l’enseignant référent réunit l’ESS (Equipe de suivi de Scolarisation) anime la réunion et rédige le compte-rendu, dorénavant le GEVASCO. Ce compte rendu Gevasco est transmis à la MDPH et sert de base pour l’élaboration ou la modification du PPS.
  • L’école est chargée de mettre en œuvre ce PPS
  • L’enseignant référent est chargé du suivi de la mise en œuvre du PPS et de son évolution

Pour une 1ère demande, l’évaluation émane de l’équipe éducative, la réponse aux besoins est proposée par la MDPH. Pour une réévaluation, l’AVS doit être sollicité pour avis écrit de réexamen comme membre de l’équipe de Suivi de Scolarisation.

Cet outil, le Gevasco va permettre d’évaluer les moyens en cours :
Ex : vous avez eu un ordinateur, comment il est utilisé ? Comment l’AVS travaille avec l’enfant ?
Chaque Item du Gevasco est analysé en fonction de  l’activité réalisée pour un enfant du même âge.
Le document fait état des noms des personnes présentes mais pas de signature.

L’enseignant référent peut transmettre à (aux) l’enseignant(s) de l’enfant en amont de la réunion le document pour remplir l’évaluation et les observations.

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap qui définit le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), document qui prépare les décisions de la CDAPH et qui est envoyé à la famille pour avis en amont de la décision : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&;dateTexte=&categorieLien=id

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page234.htm