Le présent vadémécum s’inscrit dans la continuité de celui publié par la CNSA en mars 2018. Objet d’une commande conjointe du ministre de l’Éducation nationale et de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ce premier opus avait pour objectif de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école.

Inscrit dans la dynamique de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023, un groupe de travail a réuni la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Éducation nationale, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et l’association des directeurs de maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Ces partenaires ont rédigé cette deuxième version du vadémécum. 

L’ambition de ce document est de présenter et de formaliser les bonnes pratiques sur lesquelles les territoires pourront s’appuyer pour améliorer la fluidité des parcours des élèves en situation de handicap. Ces bonnes pratiques sont organisées selon trois axes : 

• Instaurer un pilotage des organisations ; 
• Sécuriser les échanges ; 
• Développer la communication. 

Après avoir brièvement rappelé les missions des MDPH et celles de l’Éducation nationale, dont l’enseignement agricole, dans le parcours scolaire des élèves en situation de handicap, le vadémécum s’intéresse aux conditions de sécurisation de ce parcours. Il présente ensuite des modalités de conventionnement et de partenariat développées en territoire ou susceptibles de l’être dans le cadre de bonnes pratiques. Enfin, le vadémécum s’intéresse à la communication, aussi bien sur le plan de l’échange ou du partage d’information que sur celui des modalités possiblement mises en œuvre au bénéfice du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. 

Ce vadémécum s’adresse à tous les acteurs qui concourent à ce parcours scolaire : les professionnels des MDPH, des SDEI, des directions régionales de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt (DRAAF), des directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt en outre-mer (DAAF) et des agences régionales de santé (ARS). 

Cette dynamique engagée entre les institutions s’inscrit dans celle plus large du service public départemental de l’autonomie (SPDA) avec la volonté de simplifier les démarches engagées par les usagers pour l’accès aux droits et leur mise en œuvre. 

https://www.cnsa.fr/actualites/une-mise-jour-du-vademecum-de-rentree-scolaire-est-parue

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