logoSAIS horizS 2020
Logo S horizontal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tuteurs familiaux : l’Unaf publie une « fiche infos » destinée aux tuteurs familiaux sur le thème de l’habilitation familiale

Créée en 2015, la mesure d’habilitation familiale est une alternative à la curatelle et la tutelle, qui permet aux familles d’assister ou de représenter un proche qui souffre d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, dans l’accomplissement des actes juridiques qui le concerne.

Plus souple que la mesure de curatelle ou de tutelle, elle permet aux familles de s’engager plus facilement auprès de leur proche et donne ainsi tout son sens au principe de priorité familiale, instauré par la loi, pour l’exercice des mesures de protection.

Aujourd’hui, de plus en plus de familles sont donc nommées en qualité d’habilité familial pour assurer la protection personnelle et/ou patrimoniale d’un proche. Les services ISTF sont donc régulièrement interrogés par les familles sur le fonctionnement de la mesure d’habilitation familiale et peuvent être amenés à apporter un soutien technique aux familles pour réaliser leurs démarches (dépôt d’une demande, requête…).

Ainsi, l’Unaf a réalisé une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux concernant l’habilitation familiale pour faire connaître cette mesure et répondre aux interrogations des familles.

Les familles peuvent également se rapprocher des services ISTF des Udaf de leur département. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Unaf (lien vers la page).

Renvoi vers la fiche publiée sur le site de l’Unaf

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Imprimer E-mail

SAIS92 - Association Loi 1901
CS 50138
Immeuble Palatin II et III
92036 LA DEFENSE CEDEX
mail : sais92@wanadoo.fr
(Nous pouvons vous rencontrer uniqueme sur rendez-vous)


Travail en partenariat avec l’Education Nationale et le
Conseil Général des Hauts-de-SeineMembre de la FNASEPH 
Membre du CDCA - Convention de partenariat 
avec l’Académie des Hauts de Seine

piwigraph.fr

caissedepargne

Logo RTE nouveau2

LOGO Prefet des Hauts de Seine 92 quadri    logoCaf