Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation prévoit d’améliorer l’accès à la PCH pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou un trouble neurodéveloppemental (TND) à partir du 1er janvier 2023. La CNSA publie un guide pour accompagner les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans leur mise en œuvre de cette évolution.
L’amélioration de l’accès aux droits et à la compensation des personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques, cognitives ou avec un TND a été identifiée comme une priorité forte lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020.
Le décret du 19 avril 2022 fait suite au rapport de synthèse pour un décret d’adaptation du référentiel d’accès à la PCH pour les personnes en situation de handicap du fait d’altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiques (nouvelle fenêtre, PDF, 7.91 Mo), publié en mai 2021 par l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), Autisme France, HyperSupers TDAH et l’UNAPEI, aux propositions du rapport Leguay et à une expérimentation menée dans trois MDPH (Ardennes, Gironde, Vosges) entre octobre 2021 et mars 2022. Il vise à améliorer l’accès à la PCH pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou avec un TND.
