Aménagements des examens

Toute personne présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles et candidate à un examen étant fondée à déposer une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen, un rappel à tous les élèves bénéficiant d’un PAI, PAP, PPS, doit être fait dès le début de l’année scolaire./p>

Le chef d’établissement doit ensuite :

• faire établir par l’élève majeur ou par ses représentants légaux s’il est mineur, la «Demande d’aménagements des épreuves d’examen » ;
• signer le « Bilan des aménagements matériels et pédagogiques mis en place par l’équipe ». Ce bilan est établi par le professeur principal. Y seront joints les justificatifs du parcours d’accompagnement de l’élève (PAI ou PAP ou PPS, avec le compte rendu de la dernière réunion de l’équipe de suivi de scolarisation) et la photocopie d’une évaluation écrite comportant un texte rédigé par l’élève ;
• transmettre ces documents au service de santé de l’établissement, qui sera chargé de joindre, sous pli confidentiel, les informations médicales disponibles et nécessaires à l’instruction du dossier par le médecin désigné par la CDAPH ;
• transmettre à l’élève la décision lorsque celle-ci est prise par l’autorité académique.

Cette décision devra être mise en œuvre pendant la scolarité de l’élève et présentée à chaque épreuve qu’il passera. Le chef d’établissement devra s’assurer que toutes les conditions de passage auxquelles le candidat a droit soient maîtrisées. Par exemple, l’élève doit être entraîné à composer sur ordinateur et ne pas le faire uniquement le jour de l’examen, il doit être entraîné à la maitrise du temps que durera son épreuve s’il dispose d’un tiers temps, afin d’être prêt à gérer son temps le jour de l’épreuve.

Aménagements des conditions matérielles de l’examen (non exhaustif)

• Accès facilité aux locaux.
• Installation matérielle spécifique dans la salle d’examen.
• Utilisation d’un ordinateur.
• Aide d’une tierce personne (secrétaire lecteur et/ou scripteur ou assistant).
• Adaptation dans la présentation des sujets (en braille, agrandi, format papier ou format numérique compatible avec le matériel utilisé par le candidat, etc.).
• Toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH et autorisée par la réglementation ou le référentiel d’examen.

Adaptations des épreuves (non exhaustif)

• Majoration du temps de composition selon le type d’épreuve (écrite, orale, pratique).
• Adaptation de la nature de l’épreuve ou d’une épreuve de substitution selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté (par exemple la tâche cartographique remplacée par une composition).
• Dispense d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté.
• Passage des épreuves, la même année, sur la session normale et la session de remplacement lorsqu’un examen fait l’objet d’épreuves de remplacement.
• Passage sur plusieurs sessions annuelles consécutives dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen.
• Conservation durant cinq ans des notes délivrées à des épreuves, selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens.

Si le chef d’établissement est également le chef de centre de passation des épreuves, il devra s’assurer que toutes les mesures auxquelles le candidat a droit ont bien été mises en place.

S’il s’agit d’un autre chef de centre, celui-ci sera informé par les instances académiques des aménagements dont disposent les candidats affectés dans son centre d’examen.

Des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves d’examens peuvent être accordées aux candidats en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.

Ces aménagements sont accordés par le recteur de l’académie sur proposition du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ils ont vocation à mettre le candidat « dans des conditions de nature à rétablir l’égalité des chances ».

Aménagement des conditions matérielles de l’examen (non exhaustif)

• Installation matérielle spécifique dans la salle d’examen.
• Utilisation d’un ordinateur, prise de courant à proximité.
• Aide d’une tierce personne (secrétaire lecteur et/ou scripteur ou assistant).
• Adaptation dans la présentation des sujets (en braille, agrandi, format papier ou format numérique compatible avec le matériel utilisé par le candidat, etc.).
• Toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH et autorisée par la réglementation ou le référentiel d’examen.

Adaptation des épreuves (non exhaustif)

• Majoration du temps de composition selon le type d’épreuve (écrite, orale, pratique).
• Adaptation de la nature de l’épreuve ou d’une épreuve de substitution selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté.
• Dispense d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté.
• Passage des épreuves, la même année, sur la session normale et la session de remplacement lorsqu’un examen fait l’objet d’épreuves de remplacement.
• Passage sur plusieurs sessions annuelles consécutives dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen.
• Conservation durant cinq ans des notes délivrées à des épreuves selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens.

Quelques conseils importants

• Vérifier que tous les locaux sont accessibles aux candidats ou prévoir une salle au rez-de-chaussée.
• Si le candidat compose sur ordinateur, s’assurer qu’il puisse imprimer sa production et relire sa copie après impression.
• Les candidats isolés dans des salles séparées ne doivent pas être oubliés lors de la communication de rectificatifs du sujet en cours d’épreuve.
• Prévoir des chaises pour les moments d’attente (épreuves orales par exemple).
• Veiller au respect de pauses méridiennes suffisantes (1 h au moins). Le début de l’épreuve peut être décalé pour le candidat concerné si besoin afin de préserver une pause suffisante (option à envisager en concertation entre le chef de centre et le candidat et sa famille).
• Ne pas hésiter à prendre contact avec le candidat ou son chef d’établissement en cas de doute sur un aménagement à mettre en œuvre ou si un matériel spécifique est nécessaire.
• Informer les examinateurs des aménagements accordés pour les candidats qui leur sont affectés pour les épreuves orales. La nature du handicap ne doit pas être mentionnée, seul l’aménagement est connu.
• Les copies qui doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (productions imprimées ou dispenses et /ou adaptation de certains exercices ou barèmes) doivent être signalées par l’apposition d’un document agrafé sur le devant (voir documents types fournis par le service examen). Attention, l’anonymat doit être préservé, seul l’aménagement sera mentionné ainsi que le numéro de candidat.

Des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves d’examens peuvent être accordées aux candidats en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.

Ces aménagements sont accordés par le recteur de l’académie sur proposition du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ils ont vocation à mettre le candidat « dans des conditions de nature à rétablir l’égalité des chances ».

Les différents aménagements possibles pour une épreuve orale d’examen peuvent porter sur l’organisation du temps, l’adaptation des modalités de passage, l’accessibilité des locaux ou l’aide humaine (liste non exhaustive) :

• majoration du temps de passage et/ou d’interrogation (1/3 temps le plus souvent) ;
• possibilité de faire une pause ;
• salle individuelle à l’écart des autres candidats ;
• communication par écrit pour les épreuves orales ;
• les descriptifs sont parfois adaptés : textes surlignés, écrits une ligne sur deux, grossis, dispense de lecture ;
• aide humaine pour communiquer avec le candidat ;
• interprète en langue des signes française (LSF).

Le déroulement des épreuves

Le chef de centre informe l’examinateur des aménagements autorisés pour les candidats qu’il va interroger. Un élève en situation de handicap a étudié le même programme que tout autre candidat et doit, en conséquence, faire l’objet des mêmes attentes en matière de connaissances et de compétences. Il convient néanmoins de prêter attention à certaines particularités.

Quelques conseils

• Éviter de faire attendre trop longtemps un candidat en situation de handicap.
• Penser à demander des chaises pour l’attente s’il n’y en a pas.
• Ne pas demander quelle est la nature du handicap ou du trouble du candidat.
• Si une majoration du temps est accordée au candidat; il convient de lui rappeler le temps de préparation et le temps d’interrogation dont il dispose.
• Le temps d’élocution peut être plus long (encore plus en situation de stress) : il est souhaitable de laisser au candidat du temps pour reprendre sa respiration.
• Les questions posées doivent être claires et bien articulées. Il ne faut pas hésiter à inviter le candidat à reformuler son propos si celui-ci n’a pas été compris, car certains élèves ont des difficultés de prononciation, d’élocution. Il suffit alors de préciser simplement que l’on n’a pas bien saisi ce qui a été dit. La fatigue peut altérer la clarté de l’élocution du candidat au cours de l’entretien.
• On pensera à rappeler le temps imparti, si un flottement s’installe. La notion du « temps qui passe » n’est pas toujours perceptible dans certains handicaps.

Des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves d’examens peuvent être accordées aux candidats en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.

Ces aménagements sont accordés par le recteur de l’académie sur proposition du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ils ont vocation à mettre le candidat « dans des conditions de nature à rétablir l’égalité des chances »

Les différents aménagements possibles pour une épreuve écrite d’examen peuvent porter sur l’organisation du temps, l’adaptation des modalités de passage, de correction, l’accessibilité des locaux ou l’aide humaine (liste non exhaustive) :

• majoration du temps de passage et/ou d’interrogation (1/3 temps le plus souvent) ;
• possibilité de faire une pause ;
• salle individuelle à l’écart des autres candidats ;
• aide humaine pour communiquer avec le candidat ;
• lecture orale des consignes en articulant et en se plaçant face au candidat ;
• lecture du sujet à haute voix avec/sans reformulation ;
• utilisation d’un ordinateur avec logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe (copie imprimée et non manuscrite) ;
• adaptation des sujets (en braille, agrandi, format papier ou format numérique compatible avec le matériel utilisé par le candidat, etc.).

Aménagements autorisés pour un examen en particulier

Au Diplôme national du brevet (DNB)

• Dictée aménagée.
• Adaptation de l’exercice d’algorithmique de l’épreuve de mathématiques.
• Neutralisation de l’exercice d’algorithmique de l’épreuve de mathématiques.
• Dispense de la tâche cartographique en histoire-géographie et enseignement moral et civique.

Au baccalauréat

Remplacement du croquis par un écrit pour l’épreuve d’histoire-géographie au baccalauréat général. Dispense du croquis pour l’épreuve d’histoire-géographie au baccalauréat technologique.

Quelques conseils et informations pour la correction des copies

• Prêter attention aux copies qui semblent vierges en apparence, elles contiennent généralement une production imprimée, il s’agit d’une copie de candidat ayant un aménagement l’autorisant à composer sur ordinateur (en principe un document agrafé signale cette particularité mais il peut y avoir des oublis dans le centre d’épreuve).
• Lorsqu’un candidat a rédigé un commentaire en lieu et place d’un croquis, il ne s’agit pas d’un hors-sujet et cela ne doit pas être pénalisé. Il s’agit d’un aménagement qui autorise le candidat à produire une courte composition qui se substitue au remplissage d’une carte par exemple.

NB : une indication agrafée sur la copie destinée à attirer l’attention du correcteur sur un traitement spécifique à appliquer à une copie ne constitue pas une rupture de l’anonymat. Ce document ne mentionnera jamais l’identité du candidat ni la nature de son handicap.