Ce guide est à l’usage
des Associations de Parents d’Élèves
pour la scolarisation des élèves handicapés
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Préambule
La loi du 3 février 2005, dans ses articles de 19 à 22, affirme que tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. L’école, le collège et le lycée sont accessibles, de plein droit, à tous les jeunes en situation de handicap. Il n’y a aucun préalable, aucun pré-requis.
Cette loi est novatrice sur trois points :
- elle donne une définition exhaustive du handicap
- cette définition est basée sur l’idée, mieux acceptée dans d’autres pays, que le handicap est souvent crée par l’environnement
- elle propose la notion de solidarité nationale, qui fait du handicap l’affaire de tous, et plus encore un acte citoyen.