Décrets et Circulaires

• LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• Diplôme national du brevet : Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuvesDiplôme national du brevet : Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves
• Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
• Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Circulaire AVS N° 2017-084 du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap »
• Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
• Circulaire de rentrée 2016 MENE1608893C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi
• Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général
• Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
• Circulaire de rentrée relative à l'accompagnement des élèves handicapés . Télécharger le pdf >>>
• En annexe, le référentiel des fonctions et le statut des auxiliaires de scolarisation. Télécharger le pdf >>>
• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
  JORF n°0112 du 15 mai 2008 page 7917 - texte n° 17
• Formation
  « Modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés »
  Note de service n° 2008-064 du 13 mai 2008
  Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 29 mai 2008, n° 22.
  L’INS HEA propose 11 modules de formation pour 2008-2009.
• Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008
  Préparation de la rentrée 2008
  Bulletin officiel de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 10 avril 2008, n° 15, Encart (p. I-XI)
  Cette circulaire est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires, la première étant la scolarisation des enfants handicapés.
  Texte intégral…
• Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
  Décret modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  Journal officiel Lois et décrets, 6 avril 2008, n° 82, texte 35
  Texte intégral
• Note de service n° 2008-039 du 31 mars 2008
  Recueil des candidatures des personnels enseignants du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH – année 2008-2009
  Bulletin officiel de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 10 avril 2008, n° 15, p. 749-750
  Texte intégral…
• Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement 
• Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes
  handicapées
• Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécuritésociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement pour l'attribution de la carte de stationnement.

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Mots-clés: Décrets et circulaires

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