B.O : Procédure nationale de préinscription Parcoursup
Procédure nationale de préinscription Parcoursup
Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
NOR : ESRS1808313J
instruction n° 2018-046 du 28-3-2018
MESRI DGESIP A / MEN DGESCO A
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
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L'article L. 123-4-1 du Code de l'éducation dispose que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études ».
Dans cet esprit, la procédure Parcoursup, mise en œuvre en application de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant doivent y trouver toute leur place et, à ce titre, pouvoir bénéficier dans l'ensemble des académies de dispositifs d'accompagnement personnalisés permettant de prendre en compte leur situation particulière.
I. Un accompagnement aux démarches dans toutes les académies pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur
Campagne Handivalides 2014
L'association Starting Block lance, le 6 février 2014, la 9ème édition nationale de la Campagne Handivalides. Elle mobilise le monde de l'enseignement supérieur aux enjeux de l'inclusion des personnes handicapées. 20 dates jusqu'au 30 avril.
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