Défenseur des Droits

S'informer sur le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside : Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011.

Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ?

Compte tenu de nombreux appels et mails que nous recevons concernant les difficultés d'accès des enfants handicapés aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) et TAP (Temps d'Activités Périscolaires) consécutives à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, nous conseillons aux familles d'interpeller directement le Défenseur des Droits et des Enfants selon la procédure nationale.

Nous vous demandons de nous faire part de la résolution de ces problèmes dans le but de nous aider à répondre le plus positivement possible aux familles si le cas similaire venait à se présenter à nouveau.

Ci-après le lien pour le mode de saisine : http://www.defenseurdesdroits.fr/saisir-le-defenseur-des-droits/qui-peut-saisir-le-defenseur-et-pourquoi

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Une enquête du défenseur des droits sur l'accès des élèves handicapés au périscolaire

A la suite d'un appel à témoignages lancé, en octobre dernier, auprès de parents d'enfants handicapés, pour apprécier leur situation au cours des différents temps de la vie scolaire et périscolaire, le défenseur des droits vient de publier les principaux enseignements de cette enquête, qui met en évidence les difficultés et les attentes des familles concernées, notamment en termes de formation des personnels.
Cette initiative faisait suite à une recommandation adoptée fin 2012, par l'institution, pour demander aux pouvoirs publics de faire respecter "le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants", en veillant à leurs conditions d'accès aux activités périscolaires et extrascolaires, qu'ils soient scolarisés en milieu ordinaire, à l'école maternelle ou élémentaire, ou qu'ils dépendent d'un accueil en établissement ou service médico-social.
Sur les 1 568 formulaires ainsi reçus, 1 146 questionnaires ont pu être retenus pour cette analyse, rendue publique début juin, et qui rend surtout compte de la situation d'élèves en âge d'être scolarisés à l'école élémentaire (60 % des réponses concernent des enfants âgés de 6 à 10 ans). Un élève sur deux environ est scolarisé en milieu ordinaire (45 % des 6-7 ans, 56 % des 8-10 ans), mais ce taux monte à 84 % à la maternelle.

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