MDPH Hauts-de-Seine : téléchargez les formulaires

Téléchargez le formulaire Enfants/Jeunes (0-20 ans) (format PDF-264 Ko) 

Pour les premières demandesd'Allocation Adulte Handicapé, AAH, et toutes les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'orientation professionnelle,RQTH, joindre en pièce complémentaire, la fiche parcours professionnel :

Téléchargez la fiche parcours professionnel (format PDF-63 Ko) 

Une procédure accélérée de demande de la RQTH est proposée :

• pour une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) seule remplir
  - le formulaire à remplir par le demandeur
  (format PDF-107 Ko)
  - le formulaire médical RQTH à remplir par le médecin du travail
  (format PDF-122 Ko) 
• pour une première demande joindre la photocopie de la pièce d'identité.

Liste des pièces à joindre

Les pièces obligatoires

Pour chaque demande, il est nécessaire de joindre les documents suivants :

• un certificat médical daté de moins de 3 mois ;

  Téléchargez le certificat médical pour les enfants et les adultes (MDPH_CertificatMedical.pdf)

• en cas de situation de handicap visuel, un certificat ophtalmologique (cerfa N° 13878*01) daté de moins de trois mois + champ visuel Goldman III 4

  Téléchargez le certificat médical ophtamologique (format PDF-219 Ko)

• une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) ;
   
• une photocopie d’un justificatif de domicile ;
   
• une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant).

Les pièces complémentaires

Cartes :

- invalidité, priorité, stationnement : 2 photos
- carte européenne de stationnement : questionnaire à remplir par le médecin (MDPH_CertificatMedicalStationnement.pdf) 

Allocation Adulte Handicapé(AAH) : fiche de parcours professionnel
(MDPH_ParcoursPro.pdf)

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :

- fiche de parcours professionnel (MDPH_ParcoursPro.pdf)
- si activité professionnelle (idem procédure accélérée RQTH ci-dessous) 

Une procédure accélérée de demande de RQTH seule est également proposée, dans ce cas fournir :

- fiche parcours professionnel (MDPH_ParcoursPro.pdf)
- fiche médicale à remplir par le médecin du travail (MDPH_ProcedureRQTH_Medecin.pdf)
- fiche administrative (à remplir par l’intéressé) (MDPH_ProcedureRQTH.pdf)

Formation professionnelle :

- avis d’inaptitude (établi par le médecin du Travail)
- inscription à Pôle Emploi
- curriculum vitae

Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP) :

- Justificatifs des frais - attestation d’emploi

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : pour toutes les demandes, questionnaire d’autonomie (MDPH_QuestionnaireAutonomie.pdf)

• Aides techniques :

appareils auditifs
audiogramme fait par un O.R.L
devis de moins de 3 mois
copie de la prescription médicale de moins de 3 mois

aides techniques déficients auditifs : questionnaire pour personnes déficientes auditives (MDPH_QuestionPersDeficienteAuditive.pdf)

aides techniques déficients visuels :
- préconisations d’un professionnel de basse vision
- 2 devis de moins de 3 mois
autres aides techniques :
- préconisations d’un ergothérapeute *(document non obligatoire)
- 2 devis de moins de 3 mois pour les aides essayées à votre domicile
- prescription médicale de moins de 3 mois (si prise en charge sécurité sociale)

• Aménagement de logement : 

- préconisations d’un ergothérapeute *(document non obligatoire)
- accord écrit du bailleur et montant de son éventuelle participation
- 2 devis comparatifs de moins de 3 mois détaillés poste par poste conformes aux préconisations

* Des préconisations réalisées par un ergothérapeute d’un service hospitalier ou d’un centre de rééducation permettront de traiter la demande dans un meilleur délai dans ce cas joindre le document à la demande. 

• Aménagement de véhicule :

poste de conduite :
- copie recto/verso du permis de conduire avec les mentions restrictives - kilométrage du véhicule à aménager
 - 2 devis comparatifs de moins de 3 mois
autres aménagements :
- 2 devis comparatifs de moins de 3 mois
- kilométrage du véhicule  

• Surcouts liés aux transports : préciser le motif des déplacements, le moyen de transport, le nombre de kilomètres effectués et la fréquence

• Aide animalière : copie de la décision d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé  

Établissements et services médico-sociaux : 

•  demande de SAVS ou SAMSAH : projet d’accompagnement réalisé par le service
•  renouvellement de placement en établissement : rapport de comportement  

Téléchargez la liste des pièces à joindre au formulaire de demandes MDPH (format PDF-76,35 Ko) 

Pour vous aider 

Pour remplir votre formulaire vous pouvez consulter la notice explicative (format PDF-1,03 M0)

Pour la formulation de vos demandes et de votre projet de vie, la MDPH, votre CCAS et les Associations de Personnes Handicapées peuvent vous accompagner.