[Infographie] L'école inclusive : une priorité nationale

Comment scolariser des élèves en situation de handicap

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :

• l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté 
• une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
• la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier
• l'appui et le relais de l'enseignant référent
• l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

• la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
• le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée 
• le recours à un matériel pédagogique adapté 
• les aménagements pédagogiques

Troisième étape : le suivi et l’accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Les différents parcours de scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

• sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle)
• avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Texte de référence
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L’inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Texte de référence
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.  Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l'ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l’appui d’unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

À la rentrée 2016, on comptait 3 570 ULIS dans les établissements scolaires du second degré. L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

La création, d'ici 2022, de 250 Ulis en lycée a été annoncée lors du comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017. Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire.

Les projets d’école et d’établissement

Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Les représentants des parents d’élèves

La circulaire relative aux élections des représentants des parents d’élèves pour l'année scolaire 2016-2017 réaffirme l’appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d’être parents électeurs ou représentants des parents électeurs.

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Scolarisation en établissement médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L’orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui indique tant l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.

L’UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l’ESMS : un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe). L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement (UE).

L’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires

L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont  implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

Enseignement à distance

Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap

Les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap :

• les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle (ou par transformation d’un contrat unique d’insertion sur critères d’ancienneté)
• les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les personnels chargés de l’accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

• les actes de la vie quotidienne
• l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
• les activités de la vie sociale et relationnelle

Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

À la rentrée 2017, ce sont 8 068 emplois supplémentaires qui ont été créés par rapport à la rentrée 2016 afin de couvrir l'ensemble des besoins et mieux accompagner les élèves en situation de handicap (source : communiqué de presse du 26 août 2017). Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH, personnels formés et pérennes

Texte de référence
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017

L’aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui définit également les activités principales de  la personne chargée de l’aide.

L’aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins.

Formation d’adaptation à l’emploi des personnels chargés de l'aide humaine

Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies. En outre, une formation d’insertion professionnelle d’une durée de 60 heures sur deux ans est réalisée par le réseau des Greta.

Les aides humaines

 [Vidéo] Focus sur le métier des personnels chargés de l'aide humaine

Aménagements spécifiques

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Le numérique offre des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité proche de celle des élèves ordinaires. Il permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.

Le ministère chargé de l’Éducation nationale a publié en décembre 2015 des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE) destinées aux auteurs et aux éditeurs pour les aider à produire des ressources numériques nativement accessibles ou embarquant des fonctionnalités répondant aux besoins des élèves en situation de handicap. Un dossier documentaire complet a été publié en décembre 2016.

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, des banques de ressources numériques pour l’École (BRNE) ont été développées et sont disponibles gratuitement pour les enseignants et leurs élèves. Ces banques constituent l'un des plus gros corpus de ressources nativement accessibles (niveau A2RNE) : ce sont des contenus mais aussi des services associés pour les domaines d’enseignement suivants : français, mathématiques, histoire-géographie, sciences, langues vivantes étrangères.

Une version 2 des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE) devrait être publiée en décembre 2017.

Enfin les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d’améliorer l’efficacité des apprentissages en développant la personnalisation des enseignements et des parcours scolaires contribuant ainsi à l’égalité des chances.

Des ressources en ligne sur Éduscol

Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans le second degré :

• la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA)
• la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement (TED)
• la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements
• ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré

Ressources numériques adaptées soutenues et réalisées : en savoir plus sur le site Éduscol
Le dispositif Édu-Up : en savoir plus sur le site Éduscol
Le dossier consacré à la scolarisation des élèves handicapés sur Éduscol
Demandes d'aménagement : le dossier examens et handicap sur Éduscol
En savoir plus sur les Banques de ressources numériques pour l’École sur Éduscol

Les formations

Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l’éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.

La formation professionnelle spécialisée des enseignants préparant au Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei), rénovée en 2017, entre en vigueur à la rentrée scolaire. Cette formation s’adresse désormais aux  enseignants du premier degré comme du second degré et s'articule autour de modules repartis en trois volets : tronc commun, approfondissement, et professionnalisation dans l’emploi. Cette organisation par modules permet à un enseignant d’avoir un complément de formation s’il change de poste sans devoir refaire la totalité de la formation.

Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement.

Le déploiement de formations conjointes

Le ministère de l’éducation nationale, a signé le 22 janvier 2016 une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017) avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Unifaf (Organisme paritaire collecteur agréé – OPCA – de la branche  sanitaire, sociale et médico-sociale). Celle-ci a pour objet de réaliser une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle vise à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire et le partage de références communes. Ce dispositif sera déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2018.

Des enseignants mieux formés pour scolariser les élèves en situation de handicap

À la rentrée 2017, la formation Capa-SH est remplacée par le nouveau dispositif de formation préparant au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive (Cappei).

La formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi. comportant un module spécifique sur l’exercice des missions de l’enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés. Ce module intitulé "exercer comme enseignant référent de scolarisation ou comme secrétaire de commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés" est accessible après une expérience professionnelle de deux ans comme enseignant du premier degré ou du second degré.

La formation des enseignants aux enjeux du handicap peur elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte  un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants : "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap".

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