Les Nouveaux Moyens d’accompagnement les Auxiliaires de Vies Scolaires Mutualisé ont commence a être notifiés au parent
Ci-dessous les informations que vous allez recevoir qui accompagneront la notification.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et allez voir sur notre site www.sais92.fr notre dossier spécial AVS i AVS M.

Note concernant l’aide humaine dans le cadre de la scolarisation

Attention nouvelles dispositions concernant les auxiliaires de vie scolaire :
Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 “relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux enfants handicapés” introduit une nouvelle notion d’aide humaine pour la scolarisation : l’aide mutualisée.

• Cette aide est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
• L’aide mutualisée permet à un accompagnant d’apporter son aide à plusieurs élèves handicapés dans le même temps.
• Lorsque cette aide est accordée, la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) définit les activités principalesde l’accompagnant :
  • Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
  • Accompagnement dans l’accès aux activités d’apprentissage
  • Accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle

Note particulière concernant les élèves bénéficiant de l’aide d’une auxiliaire de vie scolaire individuelle (AVSi) dont la notification arrive à échéance.

Du fait de la création de ce nouveau dispositif, les besoins de votre enfant seront étudiés à chaque renouvellement par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Sur ces préconisations, la CDA décidera de l’attribution d’une aide individuelle ou d’une aide mutualisée.

Groupe de concertation Métier accompagnement

Le 16 octobre lors d’une conférence de presse au lycée Marcel Desprez dans le 10ème à Paris a été lancé le groupe de travail sur la concertation sur le métier d’accompagnements des jeunes et adolescents en situation de handicap. Ce groupe sera présidé par Madame Pénélope KOMITES qui a été en charge du handicap auprès de Bertrand DELANOE maire de Paris en 2001, elle  a présidé la MDPH du 75, et depuis 2004 elle est conseillère technique sur les questions de handicap auprès de Jean-Paul HUCHON président de la région Ile de France dont elle suit la mise en œuvre des politiques dédiées au  sociales, au handicap, santé et aux formations sociales et paramédicale.

Nous avons apprécié la ferme volonté de Madame KOMITES d’aboutir enfin à une référentiel et cadre d’emploi des accompagnants des jeunes en situation de handicap, a un vrai statut pour ces personnels. Pour ce faire des auditions et réunions de travail sont programmées, d’autres non programmées pourront venir s’y rajouter.

Lettre de cadrage

Le groupe de travail sera appelé à réfléchir et à rendre des conclusions sur la problématique de la professionnalisation de l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap. Ce groupe sera rattaché à deux ministères, celui de la  santé et affaires sociales et celui de l’éducation nationale afin que proposer une action globale dans le parcours de vie des jeunes
L’accompagnement doit être pensé quelque que soit le lieux et le moment de vie de l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap : structure d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, plateaux techniques des stages et de l’alternance, structures d’activités culturelles, sportives, artis-
tiques et de loisirs, transports.

L’aide humaine vise à aider le jeune dans sa vie sociale, scolaire et péri scolaire et le conduire vers une autonomie progressive qui le conduise vers le milieu professionnel.
L’une des mesures arrêtées à l’issue de la Conférence Nationale du Handicap du 8 juin 2011 annonçait le lancement d’un plan des métiers du handicap.

Le travail mené par ce groupe permettra de faire émerger les contours de cette nouvelle profession d’accompagnant qui inclura notamment les personnels  au sein de l’Ecole : les auxiliaires de vie scolaire et les assistants de scolarisation.
La reconnaissance et la pérennisation de la fonction d’accompagnant doivent passer par la définition d’un référentiel de compétences et d’activités.

Ces professionnels seront appelés à intervenir dans des structures et sous des tutelles différentes. Un niveau de diplôme minimum validé par toutes les institutions concernées devra être envisagé.
C’est à partir de ce référentiel qu’il pourra être répondu à la question de savoir si cette nouvelle profession doit être rattachée à un ou des diplômes existants ou à une spécialisation spécifique et complémentaire afin d’aboutir à une proposition de cadre d’emploi commun.

La formation initiale et continue s’ancrera sur ce cadre d’emploi commun permettant ainsi des passerelles d’une institution à l’autre et donnant des perspectives d’évolution de carrière. Il conviendrait que l’Education nationale et le secteur médicosocial ne soient pas les seuls recours et ressources et que d’autres acteurs institutionnels s’engagent dans cette démarche de formation.

Dans le champ de l’accessibilité au savoir et à la formation, l’Education nationale assure les supports budgétaires des auxiliaires de vie scolaire et des assistants de scolarisation dont les interventions font l’objet d’une décision de la CDAPH mais des pistes seront à rechercher afin d’identifier les financements mobilisables et pouvant être dédiés à l’accompagnement dans tous les aspects de la vie sociale de l’enfant et de l’adolescent handicapé, répondant ainsi au principe d’une société inclusive au sens de la loi du 11 février 2005. Ces financements diversifiés et pérennes auront à allier les compétences de l’Etat avec d’autres organismes institutionnels financeurs.

Avec l’appui de la DGESCO pour le Ministère délégué à la Réussite éducative et la DGCS pour le Ministère délégué aux Personnes Handicapées et à la lutte contre les exclusions qui apporteront les documentations nécessaires dans le pilotage et la coordination du groupe de travail  On pourra faire appel à des expertises extérieures en auditionnant des Parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des experts dans les domaines éducatif et médico-social.

Retrouvez le dossier sur le site de l’Education Nationale (http://www.education.gouv.fr/cid65793/installation-du-groupe-de-travail-professionnaliser-les-accompagnants-pour-la-reussite-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap.html)
 

Calendrier des réunions

30 octobre 2012, 13 novembre, 21 novembre 2012, 29 novembre, 18 décembre 2012, 17 janvier 2013 et le 20 février 2013.

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