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Établissements et services

Passer d’une logique de place à une logique de besoin de la Personne.

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Parents, Familles, jeunes, il est important que vous connaissiez le sens de cette réforme afin que vous puissiez vous en emparer et surtout nous faire savoir si cette approche correspond à vos besoins.

A ce titre nous vous proposons de remplir un questionnaire en ligne. Vous pouvez cliquer en suivant ce lien : http://sais92.fr/index.php/attentes-et-besoins-des-familles

Explications par Jean Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale :
La notion de prestation est constitutive de l’action sociale, répondant ainsi aux besoins des personnes accompagnées. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la notion de prestation recouvre les activités réalisées par les équipes pluridisciplinaires qui aident et accompagnent les personnes au plus près de leurs besoins.

Capture decran 2016 03 04 a 11.01.29L’évolution des besoins des personnes, de leurs aspirations et de celles de leur entourage à participer pleinement à la société amène à faire évoluer ces prestations pour permettre un meilleur accompagnement, au plus près des besoins des publics concernés. Les modes d’organisation doivent être assouplis, décloisonnés entre établissements et services, entre ESMS et dispositifs sanitaires et entre ESMS et dispositifs sociaux.

Les territoires doivent organiser des coopérations, garantir des réponses de plus en plus individualisées et de qualité s’appuyant sur des recommandations de bonnes pratiques et la prise en compte des projets de vie des personnes. L’objectif partagé est bien de contribuer à développer de concert l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale et l’exercice de la citoyenneté, pour prévenir toute forme d’exclusion.

Il nous appartient également collectivement d’être exigeant dans la gestion des dispositifs et des crédits alloués. Cette obligation n’est pas seulement liée à un impératif de bonne allocation des ressources publiques. C’est une obligation de justice sociale pour permettre aux uns d’accéder à des prestations de qualité qui leur sont indispensables et aux autres, citoyens contributeurs de la solidarité nationale, d’avoir l’assurance d’une utilisation efficiente de ces crédits.

Les prestations dans les établissements et services médico sociaux : des prestations directes et indirectes pour répondre aux besoins des personnes

  • Les prestations comme services réalisés au bénéfice des personnes elles-mêmes, celles qui constituent une valeur ajoutée pour les personnes. Il s’agit de prestations directes.
  • Les prestations comme un ensemble de fonctions pour mettre à disposition cette valeur ajoutée pour les personnes (des fonctions parfois appelées “fonctions support”) sans omettre un ensemble d’actions réalisées en amont de la prestation directe auprès de la personne, et indispensables à son bon déroulement, autrement dit les prestations plus organisationnelles, celles qui renvoient aux conditions nécessaires pour la bonne réalisation d’une prestation, comme la coopération, l’implication dans le territoire.

Cette deuxième catégorie correspond à des prestations indirectes.

Les prestations médico-sociales décrites dans la nomenclature sont donc à la fois des prestations apportant une valeur ajoutée aux personnes (des prestations directes) et des prestations de pilotage et de support (des prestations indirectes) nécessaires au bon déroulement des prestations directes.

Des prestations de soins et d’accompagnement pour décrire les prestations directes :
Elles se déclinent de la manière suivante, en trois grandes composantes :

  • Les prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

  • C’est l’action des professionnels de santé ainsi que les psychologues.
  • Les prestations en matière d’autonomie
Il s’agit de l’accompagnement mis en œuvre pour favoriser l’autonomie, quel que soit le professionnel qui le réalise (sauf les professionnels de santé). Ces prestations sont des réponses transversales (communication et interactions avec autrui, entretien personnel…) apportées à la personne et nécessaires quel que soit le domaine de la vie.
  • Les prestations pour la participation sociale

Ce sont les prestations qui sont mises en œuvre pour accompagner les personnes handicapées pour mener leur vie sociale et citoyenne : c’est ici que sont décrites les prestations pour mener sa vie d’élève, sa vie professionnelle, pour exercer ses droits, pour accéder aux droits ou pour participer à la vie sociale.

Les prestations délivrées par l’établissement ou le service comprennent un ensemble d’actions : des actions menées en face à face avec la personne, un travail d’évaluation, de réévaluation, de conception du projet (projet de première orientation professionnelle, recherche projet de stage…), un travail de référence (équipes de suivi de la scolarisation…) et de coordination.

Capture decran 2016 03 04 a 11.11.19

Légende : Les deux nomenclatures (besoins et prestations) sont liées. La description des besoins est le préalable à la description des prestations. La nomenclature des prestations se décompose en deux blocs, prestations directes et indirectes. Les prestations indirectes viennent soutenir la réalisation des prestations directes. La nomenclature des besoins et le bloc prestations directes sont organisés autour de trois domaines : santé, autonomie et participation sociale.

Chaque domaine est composé d’un ensemble de besoins et prestations. Il n’y a pas forcément de correspondance directe entre un besoin dans un domaine et une prestation dans le même domaine.

Un focus pour mieux comprendre : comment traduire l’activité d’un service d’Education Spéciale et de
Soins A Domicile (SESSAD) dans la nomenclature SERAFIN-PH ?

La nomenclature des prestations permet de décrire de façon exhaustive les activités portées par une structure médico-sociale en fonction des besoins auxquelles elle répond. Ainsi, l’accompagnement porté par un SESSAD peut être décrit par des prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles, des prestations en matière d’autonomie et des prestations pour la participation sociale. Son activité peut encore être décrite plus finement en précisant les prestations qu’il délivre en matière de participation à la vie sociale par exemple : son rôle dans l’accompagnement des jeunes pour mener leur vie d’élève ou pour préparer leur vie professionnelle ou pour participer à des activités sportives ou de loisir.

Au plan individuel, l’accompagnement porté par un SESSAD pour un enfant scolarisé en milieu ordinaire est lié au repérage de ses besoins. Ainsi les besoins liés à la communication et aux relations avec autrui peuvent susciter :

  • Une ou des prestations de soins et de développement et de maintien des capacités fonctionnelles : par exemple une prestation de supervision portée par un psychologue ; ou encore le suivi de l’enfant par un orthophoniste, en classe et dans tous les lieux de vie de l’enfant, visant l’acquisition de la plus grande autonomie de l’enfant dans l’utilisation de la méthode de communication choisie ;
  • Une ou des prestations d’accompagnement pour la participation sociale : par exemple un accompagnement pour mener sa vie d’élève pour favoriser sa concentration ou aider à son installation en classe, un accompagnement pour la participation sociale dans le cadre d’un accueil périscolaire après l’école ;
  • Une ou des prestations de transports liés au projet individuel : par exemple la prise en charge des frais de transport de l’enfant dans le cadre de regroupements effectués dans les locaux du service en réponse à ses besoins en matière de communication.

http://www.cnsa.fr/accompagnement-en-etablissement-et-service/les-reformes-tarifaires/reforme-des-etablissements-pour-personnes-handicapees

Il est donc important que vous nous fassiez remonter vos attentes et que vous puissiez nous dire de par votre vécu des prestations actuelles des Sessad, Sessad Pro et libéraux si cette réforme va dans le bon sens et répond aux besoins de vos enfants et jeunes.

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Rapport complet education nationale:

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf

Alors que "plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap", le décret et l'arrêté du 2 avril 2009, fixant les modalités de création et de fonctionnement des unités d'enseignement (UE) au sein des établissements et services d'enseignement et d'éducation adaptée et des établissements de santé, ne sont pas appliqués ou ne le sont qu'en partie, six ans après leur parution au Journal officiel. Dans un rapport récemment rendu public, une mission réunissant les services d'inspection et de contrôle des ministères des Affaires sociales, de l'Education nationale et des Finances (IGAS, IGEN...) dresse un bilan sévère des unités d'enseignement et formule une série de recommandations visant à rendre effective leur mise en place.
> Un nombre "important" de jeunes - dont l'évaluation reste "difficile" (entre 10 000 et 30 000) - ne bénéficie d'"aucune forme de scolarisation" tandis que les autres accèdent à un volume d'enseignement "souvent très faible"(quelques heures par semaine au lieu de 24 heures hebdomadaires), s'indignent tout d'abord les rapporteurs. Ils constatent que l'activité scolaire est, dans la plupart des cas, calquée sur celle dispensée à l'école primaire et ne répond pas aux besoins des élèves plus âgées ou ayant des possibilités d'apprentissage correspondant à leur âge.

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Service mobile du secteur médico-social, le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) apporte aux familles conseils et accompagnement dans le but de favoriser l'inclusion scolaire et l'acquisition de l'autonomie.

Une équipe polyvalente

Le Sessad apporte un soutien spécialisé en développant des actions de soins et de rééducation dans les lieux de vie de l’élève handicapé.

Il participe à l’inclusion scolaire et à l’acquisition de l’autonomie grâce à l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Ce peuvent être des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie…) ou un soutien spécifique dispensé par un enseignant spécialisé.

 

Un service de soins adaptés

Les services de soins sont destinés aux jeunes handicapés jusqu'à 20 ans le plus souvent.

Ils portent des noms différents selon le type de handicap :

  • Safep (service d'accompagnement familial et d'éducation précoce) pour les enfants déficients sensoriels de la naissance à 3 ans ;
  • Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) pour les jeunes handicapés moteurs ou pour des jeunes présentant une déficience intellectuelle de la naissance à 20 ans ;
  • Ssefs (service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation) pour les jeunes handicapés auditifs de la 3 à 20 ans ;
  • S3AS ou SAAAS (service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation) pour les jeunes handicapés visuels de 3 à 20 ans.

NB / Certains services conservent leur ancienne dénomination faisant référence à l’intégration scolaire : Ssefis ou S3AIS


Conditions d'admission

Les interventions du Sessad s'organisent autour du PPS (projet personnalisé de scolarisation) élaboré avec l'enseignant référent.

L'admission dans le service de soins doit être acceptée par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), l’ensemble des rééducations étant financé par la sécurité sociale.

 

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Accompagnement-de-la-scolarite/Le-service-d-education-specialisee-et-de-soins-a-domicile-Sessad

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Le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) a pour missions le dépistage, le diagnostic, le traitement et la rééducation des jeunes enfants handicapés avant leur entrée à l'école.

Un service de soutien pour faire progresser l'enfant

Le centre d'action médico-sociale précoce accueille des enfants handicapés de moins de 6 ans, quel que soit leur handicap.

L'objectif est de les conduire au maximum de leurs potentialités, de les aider dans l’acquisition de leur autonomie et de développer leurs capacités de communication.

Il peut fonctionner dans les locaux d’un établissement (centre hospitalier, consultation de PMI – protection maternelle et infantile, CMPP – centre médico-psycho-pédagogique) ou au domicile des familles.

Les séances de rééducation se déroulent ponctuellement dans la journée.

Une équipe pluridisciplinaire

L’équipe du CAMSP est composée de médecins spécialistes (pédiatres et psychiatres), de personnel de rééducation, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistantes sociales et d’éducateurs de jeunes enfants.

L’équipe assure un rôle de guidance familiale et facilite l'inclusion scolaire à l'école maternelle.

L'entrée au CAMSP

L’accord de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) n’est pas indispensable pour un premier accueil, mais un avis favorable de cette instance devient nécessaire au-delà de 6 mois de prise en charge.

Où se renseigner ?

En général, les coordonnées du CAMSP peuvent être fournies par le médecin, l’hôpital, les services de PMI ou les services de santé scolaire qui suivent l'enfant.


http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Accompagnement-de-la-scolarite/Le-centre-d-action-medico-sociale-precoce-CAMSP

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L’objectif du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté est la prévention des difficultés éprouvées par certains élèves de l’école. Le Rased est constitué d’un psychologue scolaire, de rééducateurs et d’enseignants spécialisés.

L’action du Rased

La prévention des difficultés éprouvées par certains élèves nécessite une collaboration entre intervenants spécialisés et enseignants pour l’observation et le suivi de ces élèves.

Après une phase de diagnostic, un projet d’action décrivant la stratégie adoptée, les modalités de l’intervention et sa durée associe :

  • la famille ;
  • l’enseignant ;
  • les intervenants spécialisés.

Les élèves concernés

Le Rased s’adresse à des élèves de 3 à 12 ans, scolarisés en école préélémentaire et élémentaire, qui présentent des difficultés scolaires, des troubles psychomoteurs, orthophoniques ou des troubles du comportement.

Les actions d’aides spécialisées peuvent être à dominante pédagogique (dispensées dans des regroupements d’adaptation) ou à dominante rééducative (réalisées à l’école de façon individuelle).

Dans certains cas, le Rased peut être amené à conseiller aux familles un recours à des services extérieurs à l’école (CMPP– centre médico-psycho-pédagogique, par exemple).

Faire intervenir un Rased

L'intervention d'un professionnel du Rased peut se faire à la demande de l'enseignant ou de la famille de l’élève. Ses coordonnées sont disponibles auprès du professeur des écoles.

 

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Accompagnement-de-la-scolarite/Le-centre-medico-psycho-pedagogique-CMPP

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