Les Chantiers de la MAP (Modernisation de l’Action Publique)

Sophie Cluzel en sa qualité de présidente de la FNASEPH participe à plusieurs chantiers dans le cadre de la MAP : la DGESCO et la CNSA ont présenté aux associations les 3 chantiers sur lesquels ils souhaitent travailler en concertation d’ici le printemps 2014 pour application, sur les deux premiers thèmes, dès la rentrée 2014.

1.    Le Chantier du PPS : Il s’agit «d’aboutir» à un socle commun de ce que tout le monde attend avant la rédaction de nouveaux textes :

• définir par décret ce qu’est le PPS (forme, rôle des acteurs, degré de précision attendu et mentions obligatoires, caractère dérogatoire ou non, ...),
• rédiger un arrêté d’application définissant le document de mise en œuvre du PPS,
• rédiger un texte règlementaire imposant le GEVA-SCo comme document unique d’analyse de besoins. Mettre un terme aux procédures irrégulières (imprimés de demande d’AVS),
• former les enseignants référents et les autres personnels de l’Éducation nationale impliqués (médecins, psychologues, infirmières, ...) à adopter une démarche d’évaluation.

2. Les dispositifs de scolarisation :
CLIS : clarification du fonctionnement des CLIS et du public visé.
ULIS : différencier deux fonctionnements en collège et donner deux appellations :
en pôle d’appui à la scolarisation pour les élèves dont le niveau dans les acquisitions est celui de référence, ou bien en dispositif pour les élèves dont le niveau dans les acquisitions est très en décalage avec celui de la classe d’âge,

• promouvoir l’implantation des ULIS “dispositifs” dans les collèges accueillant des SEGPA,    
• pour les ULIS en Lycée Pro, développer une stratégie d’insertion en priorité en milieu professionnel ordinaire,
• envisager un suivi par la MGI en sortie d’ULIS,
• mobiliser les SESSAD pro, favoriser les passerelles entre les ULIS collège et les Sipfpro.

Unités d’Enseignement :

• faire en sorte que les MDPH notifient la scolarisation de quelque nature qu’elle soit,
• inclure les familles dans la recherche d’une orientation qui corresponde aux besoins de l’élève,
• expérimenter dans des établissements volontaires et avec l’appui d’associations partenaires, une relocalisation d’unités d’enseignement (UE) des Établissements Médico Sociaux à l’intérieur des établissements scolaires avec l’accompagnement des plateaux techniques,
• mobiliser les enseignants des UE pour que leurs pratiques pédagogiques se rapprochent de celles des établissements ordinaires,
• favoriser le travail des différents professionnels dans un même lieu pour garantir les conditions d’une scolarisation effective sur une durée accrue,
• mobiliser davantage les outils de la coopération.

3.    Les formations conjointes entre les personnels Education nationale, secteur médico-social et MDPH.
Il s’agira de réaliser un état des lieux des besoins, l’organisation, le financement et de faire des propositions.

• Pour mener à bien cette concertation, 4 représentants du CNCPH seront associés : les deux animateurs (FFDys et SNUipp déclarés membres de droit) de la commission scolarisation et 2 associations par groupe.
• Pour le groupe “PPS” : la FNASEPH et l’APF (première réunion le 6 novembre).
• Pour le groupe “Dispositifs de scolarisation” : Trisomie 21 - FEGAPEI et l’APAJH (première réunion le 7 novembre)
• Pour le groupe “Formations conjointes” : l’UNAPEI et la FGPEP (première réunion le 13 novembre).

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