Les AESH, un nouveau statut qui émerge mais ne répond pas à nos besoins présent et futurs d’accompagnements de qualité des enfants et surtout des jeunes handicapés.

Rappel de la genèse :
Les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap peuvent, depuis la Loi de finances initiale pour 2014, être confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), lesquels remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d’assistant d’éducation (AED-AVS).

Ce dispositif est concrétisé par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 complété par un arrêté qui fixe les modalités de la rémunération des AESH et un arrêté relatif aux modalités d’appréciation de leur valeur professionnelle.

Les AESH sont donc dès cette rentrée, des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Le contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH ne peuvent être reconduits et pérennisés que par un  contrat à durée indéterminée (CDI).
La circulaire (N° 2014-083) parue le 8 juillet 2014 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH, notamment :

• la condition de diplôme : les candidats doivent être titulaires d’un diplôme professionnel de l’aide à la personne (DEAVS - AMP - Aide à domicile). En seront dispensés les personnes ayant exercé pendant 2 ans dans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire.
• les conditions d’emploi : par exemple le temps de service ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève mais également aux temps de réunions, remise à niveau, …
• les temps de travail : la durée légale est fixée en référence à la durée légale soit 1607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être recrutés à temps complet ou incomplet. Lors du passage en CDI, la quotité horaire proposée doit être au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.
• appréciation de la valeur professionnelle : pour les AESH en CDD, un entretien professionnel est fixé à l’issue de la 1ère année (vérifier la qualité du service rendu et remédier éventuellement par des formations ou un accompagnement) et ou autre au cours de la 5ème année (préparer le passage en CDI).

Les AESH en CDI auront un entretien professionnel tous les 3 ans selon certains critères cités dans l’annexe de l’arrêté et en référence au  décret du 17 janvier 1986.
D’autres éléments sont précisés dans cette circulaire pour répondre aux situations notamment des AED arrivant au terme des 6 ans, aux personnes ayant été engagées  successivement par contrat AED puis par CUI, …

Mais pour nous familles les problèmes restent entiers :

• Le passage en CDI ne sortira pas les accompagnants de la précarité (temps partiels imposés, rémunérations faibles de 680 euros net par mois insuffisantes pour vivre, donc persistance du  turnover important).
• La formation et le diplôme proposés -inférieurs au bac- ne répondent :
  •  ni aux besoins des jeunes pour faciliter leur accès aux apprentissages
  •  ni aux missions confiées aux AVS (60% des AVS ont actuellement un bac +2 ou plus).
  La rétribution des AESH ne sera même pas valorisée s’ils accèdent à ce diplôme par VAE.
  
  Plus de la moitié des jeunes handicapés reste accompagnée par un accompagnant en contrat aidé (deux ans) dont l’accès au CDI n’est aucunement garanti, c’est une situation injuste, inéquitable, contraire à l’esprit de nos institutions et qui semble appelée à s’amplifier.
  
  
• Selon leurs besoins et sans rupture de parcours, les jeunes doivent pouvoir bénéficier d’accompagnants sur tous leurs lieux et temps de formation et de socialisation (périscolaire, loisirs, stages de formation, apprentissage etc.).

Ainsi grâce à un accompagnement tout temps de vie, un gouvernement soucieux de la précarité de l’emploi pourrait alors proposer des emplois d’AESH à temps plein.

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