Parcours de formation des élèves handicapés

Projet Personnalisé de Scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) va élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.
Le P.P.S. doit assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la Commission des Droits et de l'Autonomie (C.D.A.) prend les décisions d'orientation.

La C.D.A. peut définir des mesures d'accompagnement :

intervention d'un SESSAD ;
attribution d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (A.V.S.), en précisant la répartition hebdomadaire de ses interventions ;
attribution d’un matériel pédagogique adapté ;
aménagement du transport du domicile à l'établissement scolaire…

Le P.P.S. est signifié à l'établissement d'accueil qui doit le mettre en œuvre. Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée d’accompagner la mise en œuvre du P.P.S., et de proposer à la C.D.A. toute modification souhaitée du P.P.S., en fonction des observations qu’elle aura pu faire sur le lieu de scolarisation.

L’équipe de suivi de la scolarisation est coordonnée par un enseignant référent. C’est un enseignant spécialisé, qui a comme mission de veiller à la continuité et à la cohérence du P.P.S. Il est l'interlocuteur privilégié de la famille et de toutes les parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation au moins une fois par an pour chacun des élèves dont il est le référent, et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.

Les enseignants référents sont sectorisés au sein de chaque département. La famille doit contacter l’établissement scolaire ou l'inspection académique pour savoir de quel référent son enfant dépend.

Le P.P.S. assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la C.D.A. prend les décisions d'orientation.

- Schéma résumant le processus de scolarisation d’un élève handicapé lien document (14 Ko).