Compte rendu des tables rondes du 30 Mai 2018 à Chatillon.

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Monsieur BOCAGE principal du collège nous souhaite la bienvenue, présente son établissement qui est handi-accueillant puisqu’aux normes accessibilités PMR mais a aussi une SEGPA au sein de l’établissement et une Ulis.

Le président de SAIS92, Mr Jean Jacques TURKAWKA, remercie Mr BOCAGE de nous accueillir dans son collège ainsi que les personnes et les élus présents et passe la parole à Mme AUSSIBEL, Inspectrice de l’Education Nationale en charge des adaptations scolaires pour des élèves handicapés qui va présenter quelques chiffres et les parcours de scolarité possibles pour un jeune en situation de handicap.

Intervention de Mme AUSSIBEL.

Mme Aussibel excuse Mme FIS, la directrice des services académiques, qui ne pouvait être parmi nous du fait d’un emploi du temps surchargé.
Présentation de quelques chiffres et modes de scolarisation possibles pour les élèves en situation de handicap.
Nous sommes bien dans un parcours et c’est pour cela que plutôt qu’une ligne sur la diapositive, vous voyez des chemins qui peuvent aller d’un endroit à un autre. (je suggère d’ajouter la diapo ou d’enlever la phrase)
On parle de scolarisation dès lors qu’un enfant, jeune est face à un enseignent que ce soit dans les établissements scolaires ou en établissement médico-social puisque nous avons des enseignants qui interviennent dans les établissements médico-sociaux.

• 303 000 élèves sont scolarisés dans les Hauts-de-Seine.
• 7 000 élèves avec un PPS, soit 2,3%
• 2 835 élèves hors ESMS dans le primaire (1^er degré) aussi bien dans le public que dans le privé.

Maternelle :

• 749 en maternelles
• 596 accompagnés
• 114 non accompagnés

On note un nombre important d’élèves accompagnés dès la maternelle.

Quand on dit « accompagné » ce n’est pas obligatoirement sur tous les temps de scolarisation, cela peut être quelques heures par semaine.

De plus en plus d’AVS sont Mutualisées. Lorsque l’élève n’a pas besoin d’être accompagné dans tous les champs et sur tous les temps de scolarisation. La MDPH dans ce cas ne notifie pas de quotité horaire.

C’est sur le terrain que s’organise l’intervention de l’AVS Mutualisé. Nous devons progresser dans l’organisation de l’intervention de ces AVS mutualisées.

Elémentaire :

• 2 086 en élémentaire,
• 1 496 en scolarité individuelle hors Ulis
• 303 non accompagnés
• 1 193 accompagnés dont 334 AVS-I et 859 AVS-M
• 629 en Ulis écoles
• Nombres d’Ulis élémentaire sur le 92 : 66 Ulis Ecoles dont 62 publiques et 4 privées, 1 ouverture en 2018.

Collège :

• 1 296 élèves dont 482 accompagnés
• 128 AVIS-I
• 304 AVS-Mut
• 537 élèves en ULIS Collèges
• 50 Ulis collège dont 45 publiques et 5 privés, 2 ouvertures en 2018

Lycée :

• 520 élèves hors Ulis
• 451 non accompagnés
• 69 accompagnés dont 30 avec AVS-I et 39 avec AVS-Mut
• 76 élèves en ULIS répartis en 9 Ulis Pro dont 7 Publiques, 2 privés
• Nous avons aussi 381 élèves en EREA sur le plateau garchois.

Les unités d’enseignements (UE)

• Présentation des UE internalisé et externalisé
• Exemple : SISSAPEDIA 
• UE externalisée = 10 UE externalisées 3 en maternelle – 5 en élémentaire – 2 au collège
• ESMS : 2000 places sur le département dans 37 établissements

Explications de la baisse des chiffres :  le 92 scolarise moins d’élèves mais pas uniquement dans le champ du handicap. Une baisse générale est constatée depuis quelques années et l’Education Nationale mène des enquêtes pour comprendre ce phénomène.

Nous avons 2 000 élèves scolarisés dans les unités d’enseignements au sein des établissements médico-sociaux.

Certains ESMS externalisent leurs Unités d’Enseignements, nous avons à ce jour 10 unités externalisées :  SISSAPEDIA,3 en maternelle, 4 en école et 2 en collèges.

Les orientations vers les unités d’enseignement se font sur notification de la MDPH.  Les établissements médico-sociaux délocalisent un groupe d’élèves et un enseignent au sein des écoles ordinaires.

Nous en comptons actuellement :

1 Garches, primaire et 1 dans un collège depuis peu.

1 U.E rattaché à un « SESSAD TSA» la classe soleil de Saint Dominique, unité expérimentale à l’époque qui était adossée à l’hôpital Robert Debré dont les troubles autistiques avaient été diagnostiqués de manière précoce et qui avaient été scolarisé dès 3ans ce qui aujourd’hui préconisé dans les plans autismes. Aujourd’hui, cette classe fonctionne avec le SESSAD TSA de St-Cloud.

Echanges avec la salle :

Question : Combien de jeunes sont aujourd’hui sans solution sur le département ?

Réponse : On compte une soixantaine de jeunes sans solution à l’heure actuelle suite au dernier point fait avec MDPH.

Question : quid du delta entre le nombre d’élèves en collège et lycée, sont-ils tous orientés vers les établissements médico-sociaux?

R : non tous ne sont pas orientés vers les établissements médico-sociaux. Certaines familles font le choix d’établissement hors contrat comme le vôtre, d’autres de la scolarité à domicile.

Intervention de Mme BEAUREPAIRE, Inspectrice Education Nationale et Mme LE FUR, directrice des « Impro Les Peupliers et du Sessad Pro TRAJECTOIRE»

Les temps partagés :

Le 92 est un département pionner dans ce dispositif.

Le temps partagé concerne des jeunes qui ont une orientation vers un établissements médico-social et on indique que le temps sera partagé entre l’école et l’établissement médico-social.

On retrouve ces orientations à tout âge et surtout en Impro ou Empro pour les jeunes qui ont un projet professionnel avec un projet d’insertion vers l’emploi à la sortie de l’établissement.

Le jeune peut être en temps partagé avec un lycée pro qui a une Ulis ou pas.

La présence d’une Ulis est facilitateur puisque le coordonnateur d’Ulis va pouvoir faire le lien entre l’établissement médico-social et le lycée.

L’emploi du temps est organisé afin de pouvoir permettre les prises en charge médico-social ((soins et autres accompagnements) sur le temps établissement et être dans sa classe pour les apprentissages dans ses champs professionnels.

Le bénéfice de ces temps partagés est que les prises en charge relèvent du médico-social sont faite dans l’établissement ce qui permet d’alléger l’emploi du temps du jeune.

Ces temps partagés débouchent sur des certifications professionnelles et souvent l’obtention d’un CAP.

Ces temps partagés permettent à des jeunes pour qui l’obtention d’un diplôme semblait impossible. Grâce à l’accompagnement du médico-social qui au début peut être très présent puis  diminué progressivement le diplôme peut devenir accessible.

On peut même diminuer notre temps d’intervention et l’augmenter à nouveau si le besoin se manifeste.

On retrouve ici la notion de parcours évoqué par Mme Aussibel.

Le bénéfice des temps partagés dès l’IME est que le jeune arrive avec un projet professionnel plus affiné : stages plus fréquents que les élèves de collèges, champs professionnels mieux exploités, plus approfondis.

Les temps partagés permettent aux jeunes d’arriver au lycée pro mieux préparés à affronter la différence dans les lycées.

Autre gain : l’autonomie que ces jeunes acquièrent grâce à l’accompagnement du médico-social.

Echange avec la salle :

Combien de jeunes sont dans ce dispositif, temps partagé Lycée Pro, Impro :

Réponse : Cela concerne environ une dizaine de jeunes sur le département.
Tous les ans, on constate une augmentation.
Par comparaison le nombre de jeunes en Ulis Prop et Lycée Pro est de 80 environ.

Présentation du SESSAD Pro Trajectoire par Mme LE FUR :

Il existe maintenant trois Sessad pro sur le Département dont le « Trajectoire Formation »  basé à Sèvres. Nous accueillons 30 jeunes relevant plus surtout de la déficience intellectuelle.

Les SESSAD-pro peuvent maintenant accueillir les jeunes jusqu’à 25 ans. C’est une avancée puisque cela permet de lever certains freins et de ne pas lâcher dans la nature ces jeunes. Cet agrément jusqu’à 25 ans nous permet d’accompagner des jeunes sortis du système scolaire avec ou sans diplôme dans leur insertion sociale et professionnelle.

Témoignage de Mme BAUDE, maman d’un jeune qui va passer son CAP restauration et qui nous présente le parcours de son fils :

Mon fils a 19 ans aujourd’hui et passe son CAP restauration.

Il a des troubles de l’attention et du comportement. Ses troubles ont été détecté dès l’âge de 3 ans. Il a été maintenu jusqu’à la grande section en maternelle. Puis il a été intégré un institut thérapeutique de jour jusqu’à ses 11 ans en l’alternance avec l’école ordinaire et école en institut. On adaptait les temps partagés selon ses capacités et ses troubles.

Après il a intégré l’IME de PEUPLIERS puis IMPRO où il a découvert la cuisine qui est devenue une passion. Les éducateurs l’ont vraiment tiré vers le haut. Yann a appris à lire vers 13 ans. Actuellement il est en ULIS pro à Santos DUMOND à St Cloud. Si Yann en est arrivé là c’est bien grâce à ses éducateurs qui ont cru en lui et l’ont vraiment poussé vers le haut.

Yann va poursuivre sa scolarité pour obtenir un CAP avec spécialité pâtisserie.

Echanges avec la salle :

Question :

Quelle est la répartition sur le département des dispositifs présentés ?

Réponse :

Pour les Ulis, je vous renvoie vers les cartes que l’on trouve sur le site de l’IA92.

SESSAD PRO, un pour le nord et un pour le SUD

Temps partagés avec un IMPRO et Lycée Pro, on en trouve sur le tout le département.

aujourd’hui il n’y a pas de frein du au maillage. Nous disposons d’assez d’Ulis pro sur le département pour mettre en place les projets.

Claire PAGES, directrice du SESSAD TSA et Alban ROUSSEL, Directeur des papillons Blancs de Saint-Cloud
Présentation des Unités d’Enseignements (U.E)

Les unités d’enseignements sont des dispositifs mis en place par l’Education Nationale avec des enseignants rattachés à l’Education Nationale comme tous les enseignants qui travaillent dans les établissements Médico-sociaux type IME (ESMS), mais il existe aussi des Unités d’Enseignements dans les structures scolaires.

Ces dispositifs concernent des jeunes qui n’ont pas pu poursuivre une scolarité en milieu ordinaire, qui ont vécu des situations douloureuses ou d’échec en milieu ordinaire.

Les effets de la loi de 2005 font que les élèves sont de plus en plus scolarisés en classes ordinaire. L’âge moyen des jeunes que nous recevons en établissement médico-social est 14 ans.

Les représentations du médico-social nécessitent un travail de notre part et sans doute avec l’éducation nationale.

Equipe pluri-disciplinaire sur l’ESMS qui permet une vision globale de la capacité cognitive de l’enfant.

Avantage d’un ESMS : apprentissages plus globaux et pas uniquement sur les capacités cognitives du jeune comme dans l’éducations nationale.

Claire Pages : intervention sur les centres de loisirs

SESSAD TSA : fait beaucoup de sensibilisation plus de 1000 personnes sensibilisées. Personnel petite enfance, maternelle, primaire, collège. Les sensibilisations se poursuivent et les demandes sont en constante augmentation.

Echange avec la salle :

Question : les UE hors les murs de l’ESMS c’est un modèle économique qui doit être développé. Y-a-il eu des études comparatives des couts ?

Réponse : le coût à la place d’une UE Maternelle est de 40 000 € par an, beaucoup plus élevé que le coût d’une place en IME En revanche gain pour l’enfant et la famille puisque tous les suivis médico-socio sont fait sur place

2ème Table Ronde :

Accessibilité Physique des établissements scolaires.

Virginie LANLO, AMD92 :

Adjointe au Maire de Meudon à l’éducation et en charge d’animer le réseau des élus à l’éducation des Hauts de Seine au sein de l’Association des Maires du Départements.

ADM-éducation a engagé un travail de partenariat avec SAIS92 depuis de nombreuses années dans le cadre de l’accueil des enfants handicapés tant sur le temps extra que péri scolaire ce qui a donné lieu à création de l’Observatoire du Handicap.

Ce partenariat a vu son point d’orgue lors de la signature de la Charte d’Engagement Réciproque du Réseau Loisirs Handicap92 le 26 mai à Puteaux lors du Petit Déjeuner des Elus par tous les partenaires : CAF, DDCS, Education Nationale, Maire, l’AMD92 et SAIS92. Moment fort puisque cet évènement était sous le Haut Patronage de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées qui était représentée par Patrice FONDIN, Conseiller Éducation, Formation, Enseignement Supérieur auprès de Sophie Cluzel. Etaient aussi présents Laurent Tomas de la Mission Nationale Loisirs Handicap qui devrait faire des propositions d’ici la fin de l’année.

Un vrai effort est fait pour faire en sorte que notre département soit exemplaire en matière d’accessibilité et je crois que je peux le dire aussi bien en primaire, qu’aux collèges et aux lycées.

Je n’ai pas pu obtenir les chiffres à temps, les élus et services sont mobilisés pour le retour à la semaine de 4 jours et la réécriture des projet éducatifs et à mettre en œuvre une nouvelle organisation. Je vais relancer les élus et je pense qu’à la rentrée nous aurons des chiffres que je pourrai vous transmettre via SAIS92 dans le cadre de l’observatoire du handicap 2018 ou lors des prochaines tables rondes organisées en 2019.

Nathalie LEANDRI , Vice-Présidente du Conseil départemental.

Pour moi le maitre mot doit être la continuité du parcours scolaire.

Mme Texier vous expliquera le cheminement sur 9 ans de l’accessibilité des collèges.

98 collèges sur le département.

Certains sont livrées, les neufs donc aux normes

L’accessibilité :

Les bâtiments d’enseignement sont des équipements hautement stratégiques et pérennes.
La mise en accessibilité des collèges passe par des adaptations ponctuelles, mais aussi par des travaux structurants (installations d’ascenseurs, réfection de blocs sanitaires…) ne pouvant être effectués que durant les congés scolaires (juillet, août).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (ERP) du Département des Hauts-de-Seine a été déposé en préfecture et validé fin 2015.
Ce projet global concerne 222 établissements recevant du public, dont 98 collèges, pour lesquels le Département s’est engagé à mener progressivement toutes les interventions nécessaires à leur mise en accessibilité d’ici 9 ans (2016 – 2025).
30,5 M€ sont investis sur la période 2016-2025 pour l’accessibilité des collèges.

Pour la première année, 7 collèges ont été rendus totalement accessibles :

> 4 collèges existants : Jean-Moulin à Chaville, Jacqueline-Auriol à Boulogne-Billancourt, Evariste-Galois à Bourg-la-Reine et Jean-Mermoz à Bois-Colombes.

> 3 établissements rénovés : collège Albert-Camus à Bois-Colombes, Armande-Béjart à Meudon et le gymnase les Closiaux à Clamart.

En 2017, 6 nouveaux collèges ont été mis en accessibilité :

• Bergson à Garches,
• Georges-Mandel à Issy-les-Moulineaux,
• Henri-Matisse à Issy-les-Moulineaux,
• Yves-du-Manoir à Vaucresson,
• Bel Air à Meudon
• Auguste-Renoir à Asnières.

7 collèges seront mis en accessibilité en 2018 :

• Pasteur à Gennevilliers,
• Jean-Macé à Suresnes,
• Jean-Macé à Clichy,
• Victor-Hugo à Nanterre,
• Les martinets à Rueil-Malmaison,
• Les petits ponts à Clamart
• Maurice-Genevoix à Montrouge.

Mr Pierre Deniziot, Conseiller régional d’Ile-de-France et délégué spécial auprès de la Présidente de la Région Ile-de-France, en charge du handicap.

Point d’étape sur l’accessibilité des Lycées.

La région a déposé son Ad’AP pour ses lycées. On compte 469 lycées, la mise en accessibilité est programmée sur 9 ans, qui se réparti en trois tranches (3,6,9 ans)

La région a établi des critères pour prioriser la mise en accessibilité des lycées.

Pour ce faire, nous avons découpé l’Ile de France en circonscription scolaire et on attribue un nombre de point à chaque lycée selon certains critères (on compte 10 critères) comme par exemple :

Y a-t-il un internat, quelle est l’offre de formation ?

Est ce qu’il y a un CFA dans les murs ?

Est ce qu’il y a des transports accessibles autour et proche du lycée, etc. ?

Le principe est d’avoir des travaux de mise en accessibilité homogènes sur les 8 départements franciliens afin que les lycéens puissent poursuivre leur scolarité dans le lycée dans lequel ils sont affectés.

385 millions d’euros ont été provisionné et sanctuarisé pour la mise en accessibilité des établissements scolaires par la région.

Rappel, on comptabilise 3 700 lycéens en situation de handicap dont 800 avec  une problématique d’handicap physique et 200 élèves avec des besoins spécifiques en terme de mobilité.

Qu’est ce qui se passe si nous avons des élèves qui sont affectés dans les établissements qui sont sur la dernière tranche (9ans) ?

On essaie d’anticiper les rentrées scolaires dès la 3eme avec les directions académiques afin d’aller sur site et de voir ce qui est possible de mettre en place.

Nous avons du mal à mettre place cette anticipation avec certaines directions académiques car nous avons du mal à formaliser une procédure avec ces directions de l’Education Nationale.

La région n’a pas de visibilité sur le nombre d’enfants en collège qui vont arriver au lycée. C’est pour cela que nous devons formaliser cette procédure. Les principaux de Collège doivent savoir qui interpeller pour nous alerter afin que nous puissions agir et effectuer des travaux si nécessaire.

Nous avons pu accompagner 55 élèves à la dernière rentrée. Les budgets étant sanctuarisés, la Région est donc en mesure d’intervenir sur site et faire les travaux nécessaires à la bonne rentrée du jeune. Encore faut-il que la rentrée soit anticipée.

MIEUX ACCUEILLIR LES LYCÉENS EN SITUATION DE HANDICAP

Un accompagnement personnalisé

Début 2016, seuls 12 lycées sur 469 étaient pleinement accessibles aux lycéens en situation de handicap moteur. Or l’objectif de la Région est d’offrir à chaque lycéen, quel que soit son handicap, la possibilité de poursuivre les études de son choix dans un établissement à proximité de son domicile. Au cours des deux dernières années scolaires, des travaux d’accessibilité « sur mesure » (sans attendre des travaux programmés) ont donc été réalisés dans 12 établissements pour un montant global de 803 000€.

L’aménagement et l’équipement de nouvelles salles de classe

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permettent de scolariser par petits groupes des élèves ayant des handicaps auditifs, visuels ou cognitifs. En fonction des types de handicap, des travaux d’adaptation et l’achat d’équipements sont nécessaires (matériel informatique, câblage, mobilier…).

https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/brochure-politique_regionale-lycees.pdf

Voir aussi :

Soutenir au quotidien les Franciliens en situation de handicap

https://www.iledefrance.fr/handicap-region-s-engage

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