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INSTRUCTION N° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Le dispositif ITEP (article 91 loi de santé du 23 janvier  2016 et décret du 24 avril 2017) est un changement structurel et culturel dans l’accompagnement des jeunes car il vient rompre avec la logique de « places » en proposant des actions conjuguées au près plus près des besoins identifiés

cir 425491 CP Publication instruction

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