Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d'éducation.
Objet : élargissement du vivier des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement. Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.
Référence : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2018,
Décrète :

Fait le 27 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et Laura Flessel, ministre des Sports, ont présenté le Plan mercredi, le mercredi 20 juin 2018. Ce plan met en place un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.

L'édito du ministre

Le Plan mercredi crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Il leur permet de proposer, à compter de la rentrée 2018, des activités de grande qualité le mercredi.

Le label Plan mercredi ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’offre périscolaire en garantissant aux familles la qualité éducative des activités proposées et le savoir-faire des personnels.
Le soutien renforcé des pouvoirs publics aux collectivités va contribuer à cette dynamique et leur permettre d’offrir davantage d’activités, notamment en milieu rural.
Le Plan mercredi fédère tous les acteurs. Associations et établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), associations sportives, fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques) vont joindre leurs énergies pour proposer aux enfants une offre périscolaire riche et diversifiée. Sport, culture, nature, activités manuelles et numériques contribueront à leur épanouissement.
Avec le Plan mercredi, nous repensons les temps de l’enfant dans leur globalité, en articulant mieux les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
C’est la condition de leur bien-être et donc de leur réussite.

Jean-Michel Blanquer
Ministre de l’Éducation nationale

[Infographie] L'essentiel

Introduction

Une meilleure cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire

Pour que tous les enfants puissent bénéficier le mercredi d’activités propices à leur épanouissement et à leur réussite, il est indispensable de penser ce temps éducatif en articulation avec les enseignements.

Le Plan mercredi est le cadre de confiance pour encourager et consolider les projets portés par les collectivités, et améliorer encore la qualité des activités proposées aux enfants le mercredi.

À la rentrée 2018, le Plan mercredi va soutenir le développement d’accueils de loisirs de qualité.

Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découverte et de pratiques, les activités du mercredi peuvent être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives.

Une nouvelle génération de projets éducatifs territoriaux

• Le Plan mercredi est le cadre idéal d’un partenariat renouvelé entre les collectivités territoriales et les services de l’État pour répondre à des besoins éducatifs identifiés sur le territoire.
• La mise en oeuvre du Plan mercredi relève des initiatives locales que l’État accompagne.
• Une collectivité qui choisit de s’engager dans la dynamique du Plan mercredi sera accompagnée dans l’organisation des activités périscolaires diversifiées de grande qualité.
• Le cadre juridique, sécurisé, relève du Code de l’action sociale et des familles, notamment avec le contrôle de l’honorabilité des intervenants.
• Une charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :
  - veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  - assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  - inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
  - proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Le Plan mercredi procède d’un effort conjoint de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités volontaires.

[Infographie] Ce qui va changer

Les acteurs

La collectivité territoriale au cœur du projet

La collectivité :

• définit une nouvelle génération de projet éducatif territorial, en complémentarité avec le temps scolaire ;
• propose des activités de grande qualité, pleinement inscrites dans son territoire ;
• assure la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
• veille, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

Les partenaires de la collectivité

Les acteurs institutionnels

Les collectivités territoriales s’appuient sur l’expertise des services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des Plans mercredi :

• direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
• direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
• direction régionale des affaires culturelles.

Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.

Le Plan mercredi peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique (Clea), projet territorial d’éducation artistique (PTEA), contrat territoire lecture (CTL) et les parcours de découverte multi-activités.

Les acteurs associatifs et les opérateurs

Cet accompagnement est complété par le travail de partenariat notamment avec :

• les acteurs culturels (grands opérateurs, écoles de musique, musées, bibliothèques, théâtres, associations, etc.) ;
• les principales fédérations d’éducation populaire ;
• les associations sportives ;
• les sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques).

Signature et labellisation

Un Plan mercredi est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre :

• le maire ou le président de l’EPCI ;
• le préfet de département ;
• le directeur académique des services de l’éducation nationale ;
• le directeur de la Caf et, le cas échéant, le directeur de la MSA.

Les autres partenaires engagés dans le Plan mercredi, en particulier d’autres collectivités territoriales et des associations, peuvent être signataires.

Des leviers réglementaires, financiers et pédagogiques

Un environnement réglementaire adapté

Le projet du gouvernement s’articule autour de deux axes :

• un environnement réglementaire facilitateur avec un périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires clarifié ;
• un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires.

Les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire, etc.) pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités plus riches le mercredi.

Un soutien accru aux collectivités

La Cnaf finance les dépenses liées à l’accueil des enfants hors temps scolaire.
La prestation de service ordinaire perçue par les collectivités qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi sera doublée (1 € par heure et par enfant au lieu de 0,54 € par heure actuellement).

L’État intègre le Plan mercredi aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui le lient aux fédérations d’éducation populaire et aux associations partenaires de l’École.

Maintien du fonds de soutien pour les collectivités à quatre jours et demi

Les collectivités qui décident de maintenir une organisation scolaire comprenant cinq matinées conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit.

Un site pour accompagner la mise en œuvre du Plan mercredi

Accessible dès la mi-juillet, le site planmercredi.education.gouv.fr sera dédié aux collectivités souhaitant s’engager dans la mise en oeuvre d’un Plan mercredi.

Celles-ci y trouveront :

• un rappel du cadre juridique ;
• un récapitulatif des aides financières ;
• des informations pratiques sur la mise en place d’un Plan mercredi ;
• près de 100 fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire ;
• les coordonnées des partenaires nationaux et locaux du Plan mercredi.

Plan mercredi : la charte de qualité

Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés. Leur projet doit répondre aux critères suivants :

Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en oeuvre les mercredis

• Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable.
• Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue.
• La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

Dans les projets périscolaires mis en oeuvre les mercredis seront recherchés :

La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant

• Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil de loisirs.
• Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
• Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année au conseil d’école, présentation du projet d’école à l’équipe d’animation.
• Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte d’utilisation et d’occupation.
• Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).

L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)

• Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l’encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles).
• Développement de la mixité sociale.
• Gratuité ou tarification progressive.
• Mise en place d’une politique d’information des familles, notamment sur le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l’accueil, tarification, règlement intérieur, programme d’activités et des sorties).

Mise en valeur de la richesse des territoires

• Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par l’organisation de sorties.
• Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques).
• Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
• Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives.

Le développement d’activités éducatives de qualité

• Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties.
• Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances.
• La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par sa famille.
• Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, etc.).

La déclaration de l’accueil de loisirs périscolaire à la DDCS/PP du département où il se déroule, implique une vérification systématique de l’honorabilité de tous les intervenants ainsi qu’un contrôle régulier de l’accueil par les agents de l’État.

Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet. Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l’État et les Caf constitue une garantie de la bonne application de ces critères. Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n’honore pas les engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus.

Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de l’État et les Caf tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses ressources humaines et financières et de ses particularités sociogéographiques (degrés d’isolement et d’enclavement notamment) pour adapter le niveau d’exigence à la situation locale. Dans une logique d’accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés ci-dessus pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : "atteint/partiellement atteint/non atteint". Cette lecture permettra de définir des objectifs avec les collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter au moment de la validation du projet. Il ne s’agit pas nécessairement, pour les porteurs de projets, de répondre d’emblée et pleinement à tous les critères mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme.

Plan mercredi : le dossier complet

Plan mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants

• Infographie : l'essentiel
• Introduction
• Infographie : ce qui va changer
• Les acteurs
• Des leviers réglementaires, financiers et pédagogiques
• Exemples de mise en œuvre
• Charte de qualité

Télécharger le dossier de présentation du "Plan mercredi"