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Actualités 2019

Comité national de suivi de l'École inclusive

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont présenté le bilan des mesures mises en œuvre depuis la rentrée 2019 dans le cadre du service public de l'École inclusive, à l'occasion du Comité national de suivi de l'École inclusive, lundi 4 novembre. Les ministres ont également évoqué la feuille de route pour les prochaines rentrées scolaires.

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Aménagements des conditions d'examens et concours

Pour les candidats présentant un handicap.

Note d'information relative aux aménagements des conditions d'examens et concours à l'attention des candidats et/ou des familles

cid109575. picto texte ref. Décret n° 200561587 du 19 décembre 2005 - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015.

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen.

  •  La demande d'aménagements doit être signalée auprès du chef d'établissement, lors de l’inscription à l’examen.
Le dossier de demande doit être envoyé au service compétent
avant la date limite d'inscription à l'examen (voir annexe 1a/b)

> Constitution du dossier par la famille :

 

 


> Envoi du dossier impérativement avant la date de clôture d'inscription à l'examen.

Clôture de
l'inscription à
l'examen
Examens préparés
12 novembre 2019 Examens professionnels: CAP, BEP, MC, BP, BMA, DT, DTMS
15 novembre 2019 BTS
20 novembre 2019 Baccalauréat professionnel
22 novembre 2019 Baccalauréats généraux et technologiques
(Classe de terminale uniquement si modification demandée des aménagements pour les épreuves anticipées de première)
09 décembre 2019 Épreuves anticipées des baccalauréats généraux et technologiques
18 décembre 2019 DNB

 Par courrier à l'adresse suivante :

 
cid109575. picto poste D.S.D.EN. 92
Service médical en faveur des élèves
Aménagement des examens
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex

 

Pour tout complément d'information, vous pouvez également nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


> Traitement du dossier :
Le médecin de l'Éducation nationale désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), étudie le dossier et transmet un avis à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen : Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC) et au candidat.

Le SIEC notifiera sa décision au candidat, au chef d'établissement et au centre d'examen.

Seule cette décision pourra faire l'objet d'un recours.

 

> RAPPELS IMPORTANTS :

  • Un dossier incomplet ou hors délai ne sera pas étudié.
  • Les aménagements demandés à l'examen doivent être en cohérence avec ceux mis en place en classe pendant l'années scolaire.
  • Les aménagements accordés en classe ne donnent pas droit automatiquement aux mêmes aménagements lors des épreuves d'examen.

> Répartition des compétences des services médicaux pour les examens selon les catégories de candidats dans le 92

Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat (tous niveaux d’examen) * D.S.D.E.N. du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat jusqu’au baccalauréat. D.S.D.E.N. du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat post bac (B.T.S...) M.D.P.H.
Candidats individuels ou scolarisés par le CNED jusqu’à 20 ans révolus D.S.D.E.N.
Candidats Individuels ou scolarisés par le CNED au-delà de 20 ans M.D.P.H.
Apprentis en C.F.A. M.D.P.H.
Formation professionnelle des adultes M.D.P.H.

 http://www.ac-versailles.fr/dsden92/cid109575/amenagements-des-conditions-d-examens-et-concours.html

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Assises de l'éducation et de la jeunesse le 20 novembre 2019

INVITATION ASSISES EDUCATION JEUNESSE professionnels

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Le samedi 30 novembre à 10 h une représentation théâtrale « L’essentiel est invisible »

Le samedi 30 novembre à 10 h une représentation théâtrale « L’essentiel est invisible » extrait du livre d'Elisabeth Emily et Théo Peeters par la compagnie « En Plein Cœur », suivit d’un débat/échange sur l’autisme avec Mme Véronique GROPL de l'association RIAU (Rencontres Internationales de l’Autisme).

Un accueil d’éveil musical sera proposé durant la représentation (places limitées).
Entrée libre - réservation conseillée, auprès du CCAS Tel : 01 41 13 20 75
Public : ouvert à tous

ensemble

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Dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation des épreuves d'examen de la session 2021 du baccalauréat

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Baccalauréats général et technologique

NOR : MENE1929602N
note de service n° 2019-149 du 15-10-2019
MENJ - DGESCO A1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du Siec de l'Ile-de-France ; aux médecins conseillers techniques ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs

Cette note de service est applicable pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique telle que définie par les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.

 L'évolution de la formation et des modalités des épreuves du baccalauréat général et technologique 2021 nécessite une révision du calendrier des demandes d'aménagements des épreuves d'examen. Dans ce cadre, des dispositions transitoires relatives aux demandes d'aménagements des conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu d'examen sont élaborées pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Ces dispositions transitoires sont mises en œuvre en fonction des besoins de chaque élève afin de garantir la mise en place des aménagements des conditions d'examen adaptés à leur réussite.

Tous les candidats qui souhaitent bénéficier d'aménagements des conditions d'examen doivent en faire la demande conformément à l'article D. 112-1 et D. 351-27 du Code de l'éducation à l'autorité administrative compétente.

Pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique, les demandes d'aménagements des conditions d'examen doivent être formulées dès parution de la présente note de service et au plus tard avant la date limite d'inscription afin de garantir une réponse avant les épreuves communes de contrôle continu en classe de première.

Les décisions d'aménagements des épreuves d'examen concernant les épreuves communes de contrôle continu et les épreuves terminales valent pour la classe de première et pour la classe de terminale. Il n'est pas nécessaire d'effectuer une nouvelle demande pour la classe de terminale sauf si la situation de l'élève a évolué et qu'il en fait la demande. Les formulaires à renseigner se trouvent en annexes 1 et 2 de la présente note.

I. Les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat avec l'État

1. Procédure simplifiée : candidats ayant déjà bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors de la présentation du diplôme national du brevet (DNB) (annexe 1)

- Afin de pouvoir donner une réponse au plus tôt au plus grand nombre de candidats nécessitant des aménagements, il est mis en place une procédure simplifiée (annexe 1). Elle concerne les candidats ayant bénéficié d'aménagements des conditions d'examen lors du passage des épreuves du DNB (dont les redoublants).

- Dans la mesure où l'avis du médecin désigné de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rendu pour les aménagements d'épreuves du DNB reste valable sans limite de durée, cet avis vaut pour tous les aménagements des conditions de passation des épreuves de contrôle continu et terminales du baccalauréat général et technologique.

1.1. Les candidats concernés

- Candidats souhaitant reconduire à l'identique les aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB

- Candidats souhaitant des aménagements complémentaires aux aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB et bénéficiant, depuis la classe de seconde, d'aménagements de scolarité dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI)

1.2 Procédure

- Le candidat remet un dossier de demande d'aménagements à son professeur principal (annexe 1).  

- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque épreuve. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus pour les épreuves du DNB et de ceux mis en place pendant la scolarité depuis la classe de seconde. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur l'annexe 1 de la présente note.

- Pour simplifier les démarches de l'élève, de ses parents et des responsables légaux, la demande d'aménagements (annexe 1) des conditions d'examen est transmise par le chef d'établissement à l'autorité administrative pour décision. Une copie de la demande est transmise aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.

- Après étude par les services académiques, la décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement, aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.

2. Procédure complète : candidats n'ayant pas bénéficié d'aménagements des conditions d'examen au DNB ou candidats ayant bénéficié d'aménagements au DNB et souhaitant des aménagements complémentaires d'une autre nature que ceux accordés depuis la classe de seconde dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI) autorisés par la CDAPH ou un médecin de l'éducation nationale

- Le candidat constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen (annexe 2) conformément à la procédure académique.  Il le remet à son professeur principal pour appréciation par l'équipe pédagogique. Les éléments médicaux joints au dossier sont remis sous pli confidentiel à l'attention du médecin.

- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque épreuve. L'équipe pédagogique rend son appréciation sur l'annexe 2 de la présente note.

2.1 Dossier de demande avec avis du médecin

- Afin de simplifier la procédure, la présence du médecin désigné par la CDAPH est recommandée lors de l'étude du dossier par l'équipe pédagogique.

- Le chef d'établissement transmet le dossier de demande auquel est joint l'avis médical à l'autorité académique pour décision et en informe la famille.

- La décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.

2.2 Dossier de demande sans avis du médecin

- Si le médecin n'a pas pu être présent lors de l'étude du dossier par l'équipe pédagogique, le chef d'établissement adresse le dossier de demande au médecin désigné de la CDAPH et en informe la famille.

- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis conformément à la réglementation en vigueur. Il transmet le dossier de demande avec son avis à l'autorité administrative pour décision.

- La décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement et aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.

II. Les candidats non scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat avec l'État ou scolarisés au Cned

Les épreuves sont organisées conformément à l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et à l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, ainsi qu'à la note de service n°2019-110 du 23 juillet 2019 sur les modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021 du baccalauréat.

- Le candidat inscrit à l'examen constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique (annexe 2).

- Il transmet sa demande d'aménagements pour l'ensemble des épreuves au médecin désigné par la CDAPH.

- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis conformément à la réglementation en vigueur. Il le transmet accompagné de la demande d'aménagements des conditions d'examen à l'autorité administrative compétente pour décision.

- La décision est transmise par l'autorité administrative aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe 1

Formulaire transitoire 2019/2020 - Renouvellement (candidat ayant déjà bénéficié d'aménagements des épreuves au DNB)

Annexe 2

Formulaire transitoire 2019/2020 - Procédure complète : 1re demande ou demande complémentaire

 

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