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Textes

Actualité législative à la laquelle la FNASEPH, association dont nous sommes administrateurs, participe via sa présence au CNCPH à la rédaction de propositions de modifications sur les divers textes et avis sur les rapports remis au gouvernement.

Rentrée Scolaire et nouveau texte école inclusive :

La Foire aux questions sur le site du ministère de l’Education Nationale
https://www.education.gouv.fr/cid2636/scolarisation-des-eleves-handicapes-contacts-et-questions-reponses.html

 

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Actualités 2020

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Travail en partenariat avec l’Education Nationale et le
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Membre du CDCA - Convention de partenariat 
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