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Alors que "plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap", le décret et l'arrêté du 2 avril 2009, fixant les modalités de création et de fonctionnement des unités d'enseignement (UE) au sein des établissements et services d'enseignement et d'éducation adaptée et des établissements de santé, ne sont pas appliqués ou ne le sont qu'en partie, six ans après leur parution au Journal officiel. Dans un rapport récemment rendu public, une mission réunissant les services d'inspection et de contrôle des ministères des Affaires sociales, de l'Education nationale et des Finances (IGAS, IGEN...) dresse un bilan sévère des unités d'enseignement et formule une série de recommandations visant à rendre effective leur mise en place.
Un nombre "important" de jeunes - dont l'évaluation reste "difficile" (entre 10 000 et 30 000) - ne bénéficie d'"aucune forme de scolarisation" tandis que les autres accèdent à un volume d'enseignement "souvent très faible"(quelques heures par semaine au lieu de 24 heures hebdomadaires), s'indignent tout d'abord les rapporteurs. Ils constatent que l'activité scolaire est, dans la plupart des cas, calquée sur celle dispensée à l'école primaire et ne répond pas aux besoins des élèves plus âgées ou ayant des possibilités d'apprentissage correspondant à leur âge.

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"Plus de 100.000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs", soulignent dans un rapport les deux inspections générales de l'Education nationale, celle des affaires sociales et le contrôle financier. Ils ajoutent qu'on ignore combien ne bénéficient "d'aucune forme de scolarisation", "10.000 ? 20.000 ? 30.000 ?". La loi reconnaît pourtant à tous ces jeunes porteurs de handicap "le droit d'accéder , autant que possible, à un établissement scolaire de droit commun, avec les élèves de leur âge" et "le droit à une adaptation de leur parcours de formation initiale à leurs besoins et aux contraintes qui résultent de leur handicap ou de leur maladie, à travers un projet personnalisé de scolarisation (PPS)".
 

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