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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et l’Orientation Professionnelle

En quelques mots…

C’est avant tout une démarche personnelle.
La MDPH est l’interlocuteur de référence pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. En son sein la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend la décision ou non de cette attribution au demandeur.

Ce sont ensuite les acteurs du service public à l’emploi et les partenaires associés qui assurent l’accompagnement du parcours vers l’emploi.

Cette reconnaissance donne une priorité d’accès à diverses mesures d’aide à l’emploi et à la formation de droit commun ainsi qu’aux dispositifs dans le c0adre du reclassement professionnel financé par la CPAM. Elle permet également au travailleur en situation de handicap de bénéficier du réseau de placement spécialisé CAP EMPLOI (www.unirh92.com), du SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, www.gardermonemploi.fr) et également des aides de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, www.agefiph.fr) ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans
la fonction publique, www.fiphfp.fr), relative entre autre à l’accès à l’emploi, à la conservation de l’emploi et à la compensation du handicap pour le maintien dans l’emploi.

notabeneL48Quelles conditions ?

1) L’âge : Être dégagé de toute obligation scolaire et donc âgé de 16 ans
2) Les critères médicaux : Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonction(s) physique(s), sensorielle(s), mentale(s) ou psychique(s) (Art L5213-1 du code du Travail)

Quelle procédure d’attribution pour la RQTH ?

  • remplir le formulaire demande Adulte (Cerfa n° 13788*01) ainsi que le certificat médical disponibles à la MDPH ou au CCAS de votre domicile ou en version dématérialisée (formulaire Adulte) sur le site www.hauts-de-seine.net.
  • renvoyer le formulaire complété et accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de son dossier à la MDPH de son département.
  • Une équipe pluridisciplinaire évalue l’éligibilité et les besoins de la personne handicapée.
  • La CDAPH (Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) prend en compte les données médicales et les possibilités d’emploi de la personne handicapée pour accorder ou non la RQTH et envoie une notification de décision au demandeur.

Quels interlocuteurs ?

1) Aide à la formulation de votre demande :
    Votre MDPH, 2 rue Rigault 92016 Nanterre cedex
    Tél : 01 41 91 92 50 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    votre CCAS ou votre Association
2) Instruction de la demande :
    Votre MDPH : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Imprimer E-mail

SAIS92 - Association Loi 1901
CS 50138
Immeuble Palatin II et III
3, 5 COURS DU TRIANGLE
92036 LA DEFENSE CEDEX
mail : sais92@wanadoo.fr


Travail en partenariat avec l’Education Nationale et le
Conseil Général des Hauts-de-SeineMembre de la FNASEPH 
Membre du CDCA - Convention de partenariat 
avec l’Académie des Hauts de Seine

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