Textes

Actualité législative à la laquelle la FNASEPH, association dont nous sommes administrateurs, participe via sa présence au CNCPH à la rédaction de propositions de modifications sur les divers textes et avis sur les rapports remis au gouvernement.

Rentrée Scolaire et nouveau texte école inclusive :

• Circulaire n° 2019-088 du 5-6 -2019 pour une école inclusive
  https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142545
  
  
• Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019. Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142518
  
• Circulaire N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44755.pdf
  
  
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d’intervention en autisme
  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/SSAA1916163A/jo/texte

La Foire aux questions sur le site du ministère de l’Education Nationale
https://www.education.gouv.fr/cid2636/scolarisation-des-eleves-handicapes-contacts-et-questions-reponses.html

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