Pour le premier degré, " L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école."


Décret n° 91-383 du 22 avril 1991 - Art.21 - Équipe éducative - modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 05 :

 

Textes officiels

(Décret n°89-122 du 24 février 1989 : directeurs d’école.
Art 16 du Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires).

 

La composition

(Ref : Art 16 du Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend

le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école,  éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école".
Le cas échéant il peut être utile d'inviter les professionnels suivant l'enfant et sa famille à l'extérieur : travailleur sociaux (ex : Espace territorial, A.E.M.O….) services d'aides et de soins spécialisé (CMPP, SESSAD, secteur libéral...)
Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

 

L'organisation

Les équipes éducatives sont réunies par le directeur. C’est le directeur qui organise et anime l’équipe éducative :

  • Il invite les partenaires pour un ordre du jour précis.
  • Il rédige le compte-rendu.
  • Il envoie celui-ci aux différents membres présents lors de l’équipe éducative.

Aucun texte ne précise que l’équipe éducative doit se faire pendant le temps scolaire.
Cependant, d’un point de vue pratique, il semble raisonnable de favoriser une organisation des équipes éducatives pendant le temps scolaire.
C’est la raison pour laquelle le directeur de l’école organisera le service pendant le temps scolaire de manière à permettre à l’enseignant concerné et à lui-même d’être présents lors de l’équipe éducative (répartition des élèves dans les classes, appel à un TR ZIL disponible).

 

Le compte-rendu

Le directeur rédige le compte rendu de l'équipe éducative à l'aide du document cadre mis à sa disposition..
Il y fait figurer les renseignements concernant le parcours scolaire de l'élève et les motifs de la réunions.
Il collecte les constats faits par les différents partenaires et tire de la discussion des mesures à prendre pour améliorer la situation de l'élève.
Il fixe la date de la prochaine réunion et indique si la situation nécessite la saisine de l'une ou l'autre des instances prévues pour la prise en charge des élèves en grande difficulté.
Il adresse à chacun des membres un exemplaire du compte rendu, ainsi qu'à l'Inspectrice de Circonscription.

télécharger le document cadre de compte rendu d'équipe éducative pdfpdfdocdoc

 

Source : http://www.ien-versailles.ac-versailles.fr/Espace%20ASH/reunion%20equipe%20educative.htm