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Le décret du 11 juillet 2006 pris en application de la loi n°2005-380 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23.04.2005 organise le contenu du socle commun autour de sept grandes compétences qui définissent ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire : un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques.

« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ».
 
Dans ce cadre, le Livret Personnel de Compétences (L.P.C.) a une double fonction : outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun, il est aussi un outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves.

La personnalisation des parcours des élèves en situation de handicap scolarisés ou non en ULIS, devra prendre appui sur cet outil de suivi et d’aide à la validation des paliers du socle commun, disponible sur le site académique : www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_87979.
Cet outil présente chaque compétence en continuité sur les trois paliers du socle. Il permet ainsi un état détaillé des acquis de l’élève. En conséquence, il répertorie les 7 compétences avec les attendus à chacun des trois paliers (C.E.1. / C.M.2. / fin de collège).

Les connaissances et compétences des paliers 1 et 2 non validées à l’issue de l’école primaire sont à nouveau travaillées et évaluées au collège.
De même, si nécessaire le L.P.C. continue à être rempli et les compétences validées par les équipes enseignantes en lycée, ou au sein d’une unité d’enseignement en sifpro, ou par les formateurs en centre de formation d’apprentis.
Le livret personnel de compétences pour les élèves en situation de handicap, comme pour les autres, inclut les attestations et certifications délivrées au cours de la scolarité obligatoire :

  • Attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaire APER (Circulaire n° 2002 du 25.10.2002, Encart au B.O. n°40 du 31.10.2002)
  • Attestation de premier secours A.P.S., première étape du module de formation  (Arrêté du 08.10.2009 niveau1)
  • Attestations de sécurité routière premier et second niveaux ; A.S.S.R. (Décret n°2007-429 et Arrêté du 25.03.2007, J.O. n °73 du 27.03.2007)
  • Certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 » ; P.S.C.1. (Arrêté du 08.10.2009)
  • Brevet informatique et internet « École » et « Collège » ; B.2.i. (Arrêté du 18.12.2007 Brevet informatique et internet)

Une attention particulière est portée pour les élèves en situation de handicap à :
La construction de compétences sociales et de l’autonomie en appui sur le référentiel de l’enseignement de prévention santé environnement (Arrêté du 23-6-2009 - J.O. du 17-7-2009- B.O. n° 30 du 23 juillet 2009).

Pour les élèves bénéficiant d’un aménagement de scolarité dans le cadre d’un P.P.S. (Projet Personnalisé de Scolarisation), et qui ne maîtriseraient pas le palier 2 du socle commun à la fin de la scolarité, un bilan personnalisé leur est proposé. Ce bilan donne lieu à la délivrance d’une attestation de compétences.

Décret n°2005-1013 du 24.08.2005, dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
Elle sera prise en compte dans l’obtention du certificat de formation générale (C.F.G.) qui garantit l’acquisition de compétences au palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences.

Ce certificat de formation générale constitue la première étape pour l’obtention ultérieure d’un certificat d’aptitude professionnelle.

Circulaire n°2010-109 du 22.07.2010 (B.O. n°30 du 26.08.2010) Arrêté du 08.07.2010 (B.O. n°29 du 22.07.2010) Note technique d’accompagnement au livret personnel de compétences pour les élèves en situation de handicap.
Pour les élèves qui ne pourraient accéder à une qualification reconnue en sortant du lycée professionnel, une attestation de compétences professionnelles leur est délivrée.

Elle s’appuie sur le L.P.C. et sur les compétences acquises dans le cadre de la formation préparant à un C.A.P.
Annexe à la circulaire n°2010-088 du 18.06.2010 Scolarisation des élèves handicapés

Pour valider une compétence, il faut que le contexte dans lequel elle se déroule soit le plus favorable possible à la manifestation de la dite compétence. L’objet de la validation n’est pas le type de tâche ou l’exercice proposé, mais la compétence nécessaire à sa réalisation.

Lorsque le retard d’automatisation de certaines compétences de base risque de faire obstacle à la manifestation des compétences évaluées, on peut alléger la charge mentale (ou le «coût cognitif») en apportant une aide ciblée.

Les compensations éventuelles mises en place au titre des aménagements d’examens, figurent dans le dossier scolaire de l’élève mais ne doivent pas apparaître sur les bulletins scolaires.
De même, lorsqu’un diplôme est obtenu avec les aménagements de passation des épreuves prévus par les textes (B.O. du 19 janvier 2006) les dits aménagements ne sont pas notés sur les diplômes et attestations remis à l’élève, Décret n°2005-1617 du 21-12-2005 J.O. du 23-12-2005.