1A 2A 3A 4A

 

Un enfant handicapé ne peut en aucun cas être orienté sous prétexte qu’il a redoublé une fois.

Si on se réfère au texte du décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école, il est possible de redoubler plus qu’une fois si cela est nécessaire au projet d’un enfant.

Dans le cas où il y ait désaccord même après concertation, l’appel de la commission départementale peut être envisagée comme pour tout autre enfant.